Rétroactive nbi depuis 5 mois - autres
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Statut :
Titulaire
Fonction territoriale
Adjoint territorial d'animation-ATA
Famille de métier : Animation - jeunesse
Sujet abordé
Cadre
Métier
Rétroactive nbi depuis 5 mois
Bonjour, Je suis Maitre d’apprentissage depuis octobre 2022, je viens de m’apercevoir que je peut prétende NBI. Pouvez vous me dire si j’ai le droit à une rétroactive depuis octobre 2022 ? cordialement
Adjoint territorial d'animation-ATA
Animation - jeunesse
Bonjour,
La NBI peut effectivement être attribuée avec un effet rétroactif.
Sources :
- La Nouvelle Bonification Indiciaire des agents de la fonction publique territoriale. Infosdroits.fr. Extrait : "S’il existe un contentieux sur le non versement de la NBI à un agent de la fonction publique, la prescription et la rétroactivité du versement est de 4 ans plus l’année en cours."
- Rémunération. CDG 53, 2013. extrait : "Un agent qui aurait dû bénéficier d’une nouvelle bonification indiciaire (NBI) peut-il la réclamer rétroactivement ? Oui. Lorsqu’un agent aurait dû bénéficier d’une nouvelle bonification indiciaire (NBI) déjà existante mais ne l’a pas perçue, il est fondé à demander à l’autorité territoriale son versement rétroactif, dans la limite de la prescription quadriennale."
Vous devez effectuer votre demande de façon officielle auprès des services concernés.
Cordialement
La NBI peut effectivement être attribuée avec un effet rétroactif.
Sources :
- La Nouvelle Bonification Indiciaire des agents de la fonction publique territoriale. Infosdroits.fr. Extrait : "S’il existe un contentieux sur le non versement de la NBI à un agent de la fonction publique, la prescription et la rétroactivité du versement est de 4 ans plus l’année en cours."
- Rémunération. CDG 53, 2013. extrait : "Un agent qui aurait dû bénéficier d’une nouvelle bonification indiciaire (NBI) peut-il la réclamer rétroactivement ? Oui. Lorsqu’un agent aurait dû bénéficier d’une nouvelle bonification indiciaire (NBI) déjà existante mais ne l’a pas perçue, il est fondé à demander à l’autorité territoriale son versement rétroactif, dans la limite de la prescription quadriennale."
Vous devez effectuer votre demande de façon officielle auprès des services concernés.
Cordialement
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