Rétroactive nbi depuis 5 mois - autres

Question

Rétroactive nbi depuis 5 mois

Bonjour, Je suis Maitre d’apprentissage depuis octobre 2022, je viens de m’apercevoir que je peut prétende NBI. Pouvez vous me dire si j’ai le droit à une rétroactive depuis octobre 2022 ? cordialement

Adjoint territorial d'animation-ATA

Animation - jeunesse

Answer 1

Bonjour,

La NBI peut effectivement être attribuée avec un effet rétroactif.
Sources :
- La Nouvelle Bonification Indiciaire des agents de la fonction publique territoriale. Infosdroits.fr. Extrait : "S’il existe un contentieux sur le non versement de la NBI à un agent de la fonction publique, la prescription et la rétroactivité du versement est de 4 ans plus l’année en cours."
- Rémunération. CDG 53, 2013. extrait : "Un agent qui aurait dû bénéficier d’une nouvelle bonification indiciaire (NBI) peut-il la réclamer rétroactivement ? Oui. Lorsqu’un agent aurait dû bénéficier d’une nouvelle bonification indiciaire (NBI) déjà existante mais ne l’a pas perçue, il est fondé à demander à l’autorité territoriale son versement rétroactif, dans la limite de la prescription quadriennale."

Vous devez effectuer votre demande de façon officielle auprès des services concernés.

Cordialement

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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