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rifseep et ancienneté- rémunération

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Statut : Titulaire
Fonction  territoriale
Adjoint administratif territorial-AAT
Famille de métier :

rifseep et ancienneté 24/05/2022
Bonjour, Titualaire de la FPT depuis 2006 je voulais savoir si ma RIFSEEP était revalorisée en fonction de mon ancienneté. En effet, nous avons à ce titre là une délibération de notre collectivité qui fixe des montants en fonction du groupe d’appartenance et d’années de présence découpées en 4 colonnes. L’avant dernière colonne représente la durée de 8 à 12 ans et la dernière une présence supérieure à 12 ans. Depuis la mise en place, de ce régime indemnitaire en 2017 je ne bénéficie pas du montant stipulé dans la dernière colonne. Est-ce normal ? En vous remerciant d’avance, Cordialement.                                         
Adjoint administratif territorial-AAT
Bonjour,

En principe, l’IFSE peut faire l’objet d’un réexamen qui tient compte de l’expérience professionnelle :
En cas de changement de groupe de fonction ;
En cas de changement de poste à l’intérieur d’un même groupe de fonction ;
En cas de changement de grade suite à promotion ;
A minima, tous les 4 ans, en l’absence de changement de poste et au vu de l’expérience acquise par l’agent.

Cependant, e principe du réexamen du montant de l’IFSE n’implique pas une revalorisation automatique.

Pour la fonction publique territoriale, il appartient à l’assemblée délibérante de décider si l’IFSE peut évoluer ou non en fonction de l’expérience professionnelle.

Vous pouvez toujours vous valoriser auprès de votre collectivité et effectuer une demande officielle afin d’obtenir une évolution de votre RIFSEEP.

Cordialement

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