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rqth et temps partiel- temps de travail
Fonction territoriale
Adjoint technique territorial-ATT
Famille de métier : Espaces verts - publics
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Sujet abordé
Cadre
Métier
Rqth et temps partiel
bonjour, je suis reconnu RQTH(sans taux) depuis 2014,je suis en fin de carrière (59ans) et j’aurai voulu passer a temps partiel,est il possible de savoir si il sera de droit ou sur autorisation. merci de votre réponse.
Adjoint technique territorial-ATT
Espaces verts - publics
Bonjour,
Un agent peut bénéficier d’un temps partiel de droit s’il relève de l’une des catégories de
handicap mentionnées aux 1°, 2°, 3°, 4°, 9°, 10° et 11° de l’article L. 5212-13 du code du travail
soit :
-°Les travailleurs reconnus handicapés par la commission des droits et de l’autonomie des
personnes handicapées mentionnée à l’article L. 146-9 du code de l’action sociale et des familles
Vous pouvez effectuer votre demande par écrit de façon officielle.
Vous pouvez également vous faire accompagner par le médecin du travail dans votre démarche.
Cordialement
Un agent peut bénéficier d’un temps partiel de droit s’il relève de l’une des catégories de
handicap mentionnées aux 1°, 2°, 3°, 4°, 9°, 10° et 11° de l’article L. 5212-13 du code du travail
soit :
-°Les travailleurs reconnus handicapés par la commission des droits et de l’autonomie des
personnes handicapées mentionnée à l’article L. 146-9 du code de l’action sociale et des familles
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Cordialement
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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