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Rqth temps de travail
Bonjour, je souhaiterais embaucher une personne avec une reconnaissance de travailleur handicapé à plus de 80%, mais cette personne au vus de son état de santé ne pourra pas travailler un temps plein. Soit un temps partiel soit un mi temps. Ai je le droit d’embaucher une seconde personne pour le même poste, mais pour le reste des heures où elle ne pourra pas faire?
Bonjour,
Tout employeur public d’au moins 20 agents doit employer des personnes en situation de handicap dans une proportion de 6 % de l’effectif total. L’obligation d’emploi concerne tous les agents, quelle que soit la nature de leur contrat
L’obligation d’emploi concerne toutes les formes d’emploi (fonctionnaire, contractuel, stagiaire…).
Le seuil de 20 salariés s’apprécie en équivalent temps plein (ETP) en moyenne sur l’année pour chaque établissement.
Chaque agent compte pour une unité. Toutefois, les agents affectés sur des emplois non permanents ne sont pas comptabilisés lorsqu’ils ont été rémunérés pendant une période inférieure à 6 mois au cours de l’année écoulée.
Exemple :
Un établissement comptant un effectif de 38 agents doit employer 2 travailleurs handicapés (38 x 6 % = 2,28, arrondi à 2).
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Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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Bonjour,
Comme dans le secteur privé, tout employeur public occupant au moins 20 agents à temps plein ou leur équivalent est tenu d’employer, à temps plein ou à temps partiel, des personnes handicapées dans la proportion de 6 % de l’effectif total des agents rémunérés (article L.323-2 du code du travail).
L’obligation d’emploi concerne toutes les formes d’emploi (fonctionnaire, contractuel, stagiaire…).
Le seuil de 20 salariés s’apprécie en équivalent temps plein (ETP) en moyenne sur l’année pour chaque établissement.
Chaque agent compte pour une unité. Toutefois, les agents affectés sur des emplois non permanents ne sont pas comptabilisés lorsqu’ils ont été rémunérés pendant une période inférieure à 6 mois au cours de l’année écoulée.
Voici un exemple : Un établissement comptant un effectif de 38 agents doit employer 2 travailleurs handicapés (38 x 6 %) = 2,28, arrondi à 2 agents
Cordialement
Comme dans le secteur privé, tout employeur public occupant au moins 20 agents à temps plein ou leur équivalent est tenu d’employer, à temps plein ou à temps partiel, des personnes handicapées dans la proportion de 6 % de l’effectif total des agents rémunérés (article L.323-2 du code du travail).
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Voici un exemple : Un établissement comptant un effectif de 38 agents doit employer 2 travailleurs handicapés (38 x 6 %) = 2,28, arrondi à 2 agents
Cordialement
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