RTT 14 au lieu de 15- autres

Question

RTT 14 au lieu de 15

Bonjour, Je ne suis pas mensualisée. A la suite d’un nouveau règlement intérieur mes RTT sont passées de 15 à 14 sans aucune modification de mes conditions de travail. Le nouveau calcul retenu est le suivant : l’agent effectuera les 1607h réglementaires en 1607/7,5 = 214.27 jours.Il bénéficiera donc de 228-214.27 = 13.73 jours de RTT arrondis à 14. Pour moi, je ne travaille pas 228j mais 229 puisque les 228j correspondent à 228x7h = 1596h arrondies à 1600 et je travaille 7h de plus pour la journée de solidarité qui ne fait pas l’objet d’une gestion séparée. Il me semble donc que les 7h de solidarité étant comprises dans mon temps annuel de travail, il n’y a pas lieu de me décompter une RTT à ce titre. Concrètement je travaille 37.5h par semaine sur 5 jours, soit 37.5/5 = 7.5h par jour. Dans l’année je travaille 365-104 jours de week-end-25j de congés-8j fériés, soit 228j (45.6 semaines). J’effectue donc (37.5-35)x45.6 =114h de travail en trop et ces 114h correspondent bien à 15j de RTT (114/7.5). Je peux me tromper mais il me semble que les 7h de solidarité je les donne 2 fois : je les travaille sur l’année et les donne aussi avec la suppression d’une RTT sur le quota dû de 15. Ais-je raison ? Merci d’avance pour votre réponse. Cordialement. Sylvie

Adjoint administratif territorial-AAT

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Answer 1

Le point de départ, dans la fonction publique territoriale, est que la **durée annuelle de travail “cible” est de 1 607 heures**, et que **la journée de solidarité est incluse dans ce volume**. Autrement dit, la solidarité **n’ajoute pas 7 heures “en plus” des 1 607 heures** : elle fait partie des 1 607 heures. (Références générales : textes sur la durée du travail et la journée de solidarité consultables sur **legifrance.gouv.fr** et **service-public.fr**.) ## 1) Ce que signifie “1 607 h” pour le calcul des RTT Les **RTT** existent lorsque l’organisation du travail prévoit une durée hebdomadaire supérieure à 35 h (ex. 37 h 30), tout en respectant **1 607 h** sur l’année grâce à des jours de réduction du temps de travail. Le raisonnement “macro” est donc : - si l’agent est organisé à **37 h 30 par semaine** (soit +2 h 30 / semaine), - alors il accumule des heures au-dessus de 35 h, - et ces heures sont compensées par des **RTT**, de façon à revenir à **1 607 h annuelles**. ## 2) Sur votre argument “les 7 h de solidarité seraient comptées deux fois” Sur le principe, si votre collectivité : - calcule vos RTT en partant de **1 607 h**, - et ne rajoute pas “+ 7 h” en plus, alors **la journée de solidarité ne doit pas conduire à retirer mécaniquement 1 RTT** au motif qu’elle serait “en plus”. Dans cette logique, votre intuition (“ne pas la payer deux fois”) est cohérente. En revanche, il existe une limite importante : **le nombre de jours travaillés/fériés réellement décomptés** (et la manière dont la solidarité est “posée”) peut modifier le résultat **sans que ce soit une double comptabilisation**. ## 3) Pourquoi votre calcul peut diverger de celui de l’administration Vous partez d’un décompte en jours (365 – week-ends – congés – fériés). Ce type de calcul peut varier selon : - le **nombre exact de jours fériés tombant un jour ouvré** sur l’année considérée (ce n’est pas toujours 8) ; - les règles locales : certains règlements retiennent un nombre “théorique” de jours, d’autres le **calendrier réel** ; - la façon dont la **journée de solidarité** est accomplie (7 h, fractionnement, journée “travaillée” qui peut tomber un jour habituellement non travaillé, etc.) ; - les règles d’**arrondi** (à la demi-journée, à la journée). Le calcul communiqué (1607 / 7,5 = 214,27 jours puis différence avec 228 jours) correspond à une approche “jours théoriques”. Si le “228” retenu n’est pas construit sur les mêmes hypothèses que les vôtres (fériés, solidarité, arrondis), on peut aboutir à **14 au lieu de 15**. ## 4) Ce qui permettrait de vérifier objectivement si 1 RTT a été retirée à tort Pour savoir si la baisse de 15 à 14 correspond à une erreur (ou à un changement d’hypothèses), il faut vérifier, dans le nouveau règlement intérieur et ses annexes : - la **liste des jours non travaillés** pris en compte (fériés réels ou forfait) ; - si la **journée de solidarité** est : - incluse dans les 1 607 h (normalement oui), - et comment elle est positionnée (et si elle est neutralisée ou non dans le calcul en jours) ; - la **méthode d’arrondi** ; - si le mode de calcul est différent selon les agents **mensualisés / non mensualisés** (cela existe parfois en gestion, mais doit rester cohérent avec les règles de temps de travail). ## 5) Sources utiles - Portail officiel : **service-public.fr** (journée de solidarité, temps de travail). - Textes : **legifrance.gouv.fr**. - Fiches pratiques et repères sur le temps de travail/RTT dans la FPT : **emploi-collectivites.fr** (rubriques statut/temps de travail sur https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm). En résumé : **la journée de solidarité est bien comprise dans les 1 607 h**, donc elle n’a pas vocation à “faire perdre” 1 RTT à elle seule. La différence 15 ? 14 vient souvent d’un **changement d’hypothèses de calcul** (jours fériés retenus, base jours théorique, arrondis, mode de prise en compte de la solidarité), qu’il faut comparer point par point au règlement intérieur.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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