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DES RTT ACQUISES AVANT LE DEBUT D'UN CLM DEUMEURENT-ELLES ACQUISES?- temps de travail
Fonction territoriale
Attaché territorial
Famille de métier : Santé - Médico-social
Sujet abordé
Cadre
Métier
DES RTT ACQUISES AVANT LE DEBUT D'UN CLM DEUMEURENT-ELLES ACQUISES?
Bonjour, je suis en CLM depuis fin juin 2022, j’ai travaillé pendant les 5 premiers mois de l’année, les RTT que j’ai acquises pendant ces 5 mois peuvent elles être déposées sur mon C.E.T.? SVP je vous remercie par avance pour votre réponse.
Attaché territorial
Santé - Médico-social
Bonjour,
Le compte épargne-temps (CET) vous permet d’épargner les jours non utilisés, dans certaines limites. Les règles diffèrent selon que vous êtes fonctionnaire ou contractuel.
Le CET peut être alimenté par les jours suivants :
-Jours de congés annuels (y compris les jours de fractionnement). Toutefois, vous devez prendre au moins 20 jours de congés par an
-Jours de réduction du temps de travail (RTT)
-Jours de repos accordés en compensation d’astreintes ou d’heures supplémentaires dans des conditions fixées au sein de votre administration par arrêté
Cordialement
Le compte épargne-temps (CET) vous permet d’épargner les jours non utilisés, dans certaines limites. Les règles diffèrent selon que vous êtes fonctionnaire ou contractuel.
Le CET peut être alimenté par les jours suivants :
-Jours de congés annuels (y compris les jours de fractionnement). Toutefois, vous devez prendre au moins 20 jours de congés par an
-Jours de réduction du temps de travail (RTT)
-Jours de repos accordés en compensation d’astreintes ou d’heures supplémentaires dans des conditions fixées au sein de votre administration par arrêté
Cordialement
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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