RTT AGENT INTERCOOMUNAL - congés
Fonction territoriale
Secrétaire de mairie
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RTT AGENT INTERCOOMUNAL
Bonjour, je suis en poste sur deux communes en tant que secrétaire générale de mairie. 40h00 par semaine sur 4,5 jours. je souhaite savoir si je peux bénéficier de RTT? merci par avance
Secrétaire de mairie
Direction générale
Bonjour,
En tant que secrétaire générale de mairie travaillant 40 heures par semaine sur 4,5 jours, il est possible de bénéficier de jours de réduction du temps de travail (RTT), sous certaines conditions.
Voici les points à considérer :
1. **Nature du temps de travail dans la Fonction publique territoriale**
- La durée légale de travail est de 35 heures par semaine pour un emploi à temps plein.
- Si vous travaillez au-delà de cette durée (ici 40 heures), vous effectuez des heures supplémentaires.
2. **Droits à RTT**
- Les RTT sont accordés pour compenser les heures effectuées au-delà de la durée légale de 35 heures.
- Le calcul et l'attribution des RTT dépendent de l’organisation du temps de travail propre à chaque collectivité territoriale.
- Certaines collectivités appliquent des accords locaux ou un règlement intérieur fixant précisément les conditions de prise des RTT.
3. **Organisation sur 4,5 jours**
- Travailler 40 heures en 4,5 jours signifie que vous effectuez chaque semaine 5 heures au-delà des 35 heures légales.
- En principe, ces heures supplémentaires ouvrent droit à des compensations sous forme de repos (RTT) ou de paiement, en fonction des accords locaux.
4. **Précautions d’usage**
- Le bénéfice et la prise de RTT doivent être validés par votre collectivité.
- Vérifiez si un accord local sur le temps de travail est en place dans vos communes.
- Consultez également votre service des ressources humaines ou votre supérieur hiérarchique pour obtenir des précisions.
Pour plus d’information, vous pouvez consulter la page sur le temps de travail dans la fonction publique territoriale disponible sur emploi-collectivites.fr.
En résumé, vous pouvez potentiellement bénéficier de RTT si vos heures hebdomadaires excèdent 35 heures, sous réserve des règles spécifiques appliquées par vos communes.
N’hésitez pas à contacter le service RH de vos employeurs pour un éclairage précis.
Cordialement.
En tant que secrétaire générale de mairie travaillant 40 heures par semaine sur 4,5 jours, il est possible de bénéficier de jours de réduction du temps de travail (RTT), sous certaines conditions.
Voici les points à considérer :
1. **Nature du temps de travail dans la Fonction publique territoriale**
- La durée légale de travail est de 35 heures par semaine pour un emploi à temps plein.
- Si vous travaillez au-delà de cette durée (ici 40 heures), vous effectuez des heures supplémentaires.
2. **Droits à RTT**
- Les RTT sont accordés pour compenser les heures effectuées au-delà de la durée légale de 35 heures.
- Le calcul et l'attribution des RTT dépendent de l’organisation du temps de travail propre à chaque collectivité territoriale.
- Certaines collectivités appliquent des accords locaux ou un règlement intérieur fixant précisément les conditions de prise des RTT.
3. **Organisation sur 4,5 jours**
- Travailler 40 heures en 4,5 jours signifie que vous effectuez chaque semaine 5 heures au-delà des 35 heures légales.
- En principe, ces heures supplémentaires ouvrent droit à des compensations sous forme de repos (RTT) ou de paiement, en fonction des accords locaux.
4. **Précautions d’usage**
- Le bénéfice et la prise de RTT doivent être validés par votre collectivité.
- Vérifiez si un accord local sur le temps de travail est en place dans vos communes.
- Consultez également votre service des ressources humaines ou votre supérieur hiérarchique pour obtenir des précisions.
Pour plus d’information, vous pouvez consulter la page sur le temps de travail dans la fonction publique territoriale disponible sur emploi-collectivites.fr.
En résumé, vous pouvez potentiellement bénéficier de RTT si vos heures hebdomadaires excèdent 35 heures, sous réserve des règles spécifiques appliquées par vos communes.
N’hésitez pas à contacter le service RH de vos employeurs pour un éclairage précis.
Cordialement.
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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