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RTT et heures supplémentaires- temps de travail
Fonction territoriale
Assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques-ACPB
Famille de métier : Culture - Conserv patrimoine
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Sujet abordé
Cadre
Métier
RTT et heures supplémentaires
Bonjour, Je viens de prendre le poste de responsable de la médiathèque où je travaille. Suite à cela, je suis passée à 37h30, ce qui me donne 15 RTT. Cependant, je fais également des heures supplémentaires par rapport aux animations de la médiathèque en soirée et pour remplacement des congés des collègues. Ma hiérarchie me dit que ces heures ne peuvent plus être récupérées et sont donc "perdues" car j’ai désormais des RTT. est-ce normal ? En effet, ce sont des heures réalisées en dehors de mes horaires de travail et je ne suis pas cadre A. Je vous remercie pour votre aide, Cordialement
Assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques-ACPB
Culture - Conserv patrimoine
Bonjour,
Vous êtes responsable de médiathèque et vous effectuez régulièrement des heures supplémentaires.
Sachez que ces heures supplémentaires ne génèrent pas de RTT, celles-ci se basent sur la durée de travail hebdomadaire.
Concernant, vos heures effectuées en plus de votre durée hebdomadaire, elles peuvent soit être récupérées aves une majoration soit être rémunérées.
Les cadres d’emplois, grades ou emplois pouvant bénéficier des IHTS sont fixés dans chaque collectivité par délibération.
Les IHTS rémunèrent les heures supplémentaires effectuées à la demande du chef de service au-delà des bornes horaires définies par le cycle de travail.
En effet, les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) peuvent être versées aux agents suivants :
Fonctionnaires de catégorie B et agents contractuels de même niveau et exerçant des fonctions de même nature
Les Catégories A ne sont pas concernées.
Cordialement
Vous êtes responsable de médiathèque et vous effectuez régulièrement des heures supplémentaires.
Sachez que ces heures supplémentaires ne génèrent pas de RTT, celles-ci se basent sur la durée de travail hebdomadaire.
Concernant, vos heures effectuées en plus de votre durée hebdomadaire, elles peuvent soit être récupérées aves une majoration soit être rémunérées.
Les cadres d’emplois, grades ou emplois pouvant bénéficier des IHTS sont fixés dans chaque collectivité par délibération.
Les IHTS rémunèrent les heures supplémentaires effectuées à la demande du chef de service au-delà des bornes horaires définies par le cycle de travail.
En effet, les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) peuvent être versées aux agents suivants :
Fonctionnaires de catégorie B et agents contractuels de même niveau et exerçant des fonctions de même nature
Les Catégories A ne sont pas concernées.
Cordialement
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
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