Rtt et mi temps thérapeutique - congés
Fonction territoriale
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles - ATSEM
Famille de métier : Petite enfance
Sujet abordé
Cadre
Métier
Rtt et mi temps thérapeutique
Bonjour suite à un problème de santé je suis actuellement en mi-temps thérapeutique. Ai-je droit au rtt. Ma collectivité me.dit.que.je.peux pas.avoir.de.rtt cela.veux dire que je suis en mi-temps thérapeutique et que je dois travailler plus et moins de vacances.
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles - ATSEM
Petite enfance
Bonjour,
Vous êtes agent territorial spécialisé des écoles maternelles en mi temps thérapeutique.
Vous continuez à percevoir votre traitement indiciaire en totalité.
Vous continuez aussi à percevoir en totalité la nouvelle bonification indiciaire (NBI), le supplément familial de traitement (SFT) et l’indemnité de résidence, si vous percevez ces éléments de rémunération.
Vos primes et indemnités sont maintenues ou non selon les dispositions de la délibération instituant le régime indemnitaire de votre collectivité.
Vos droits à congés annuels et à RTT sont identiques à ceux de tout agent travaillant à temps partiel.
Vous n’avez pas à travailler plus pour générer des congés.
Cordialement
Vous êtes agent territorial spécialisé des écoles maternelles en mi temps thérapeutique.
Vous continuez à percevoir votre traitement indiciaire en totalité.
Vous continuez aussi à percevoir en totalité la nouvelle bonification indiciaire (NBI), le supplément familial de traitement (SFT) et l’indemnité de résidence, si vous percevez ces éléments de rémunération.
Vos primes et indemnités sont maintenues ou non selon les dispositions de la délibération instituant le régime indemnitaire de votre collectivité.
Vos droits à congés annuels et à RTT sont identiques à ceux de tout agent travaillant à temps partiel.
Vous n’avez pas à travailler plus pour générer des congés.
Cordialement
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
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