RTT mi temps thérapeutique- temps de travail

Question

RTT mi temps thérapeutique

Bonjour,

Je suis a mi temps thérapeutique à 50% pendant un an du a une maladie professionnelle.

J ai cumulé 11 RTT , je travaille du lundi au vendredi en matinée.
lorsque je pose un demi RTT le matin la RH décompte 1 journée entière.

je ne comprends pas car les RTT sont déjà déduit car je n ai que 11 RTT au lieu de 22 RTT a temps plein pou 39h de travaille par semaine.
MERCI de bien vouloir me tenir au courant

Adjoint administratif territorial-AAT

Environnement

Answer 1

En mi-temps thérapeutique à 50 %, il est normal que les droits liés au temps de travail (dont les jours RTT) soient recalculés au prorata. Le fait d’avoir 11 RTT au lieu de 22 va dans ce sens.

En revanche, le **mode de décompte quand vous posez un RTT** dépend de la règle appliquée dans votre collectivité (règlement du temps de travail / délibération / protocole RTT) et de la façon dont la journée est « découpée » pour les absences.

## 1) Ce qui est généralement attendu
- **Si vos RTT sont gérés en “jours”** : une demande de RTT peut être comptée en **journée entière**, même si vous ne travaillez que le matin. Dans ce cas, prendre un “demi-RTT” n’existe pas, ou n’est pas autorisé.
- **Si vos RTT sont gérés en “demi-journées” ou en heures** (certaines organisations le permettent) : une absence sur une matinée devrait être décomptée en **demi-journée** ou en **quotité horaire**, selon la règle locale.

Il n’y a donc pas une règle unique nationale « automatique » sur le demi-RTT : cela dépend du dispositif de RTT adopté localement.

## 2) Point important : cohérence avec votre organisation à 50 %
Vous indiquez que :
- vous travaillez **du lundi au vendredi le matin** (donc 5 matinées),
- vous êtes à **50 %**,
- et vos RTT sont déjà proratisés (11).

Dans une logique de gestion au plus près du temps réellement travaillé, un décompte en **1 journée entière** pour une absence qui couvre **une seule matinée** peut sembler disproportionné. Mais cela peut être conforme si le **RTT n’est utilisable qu’en journée** dans votre collectivité.

## 3) Ce que la RH doit pouvoir vous préciser (documents de référence)
Pour vérifier si le décompte “1 jour” est normal, la RH peut s’appuyer sur :
- le **règlement / protocole du temps de travail** (délibération fixant les cycles, RTT, modalités de prise),
- les règles internes de gestion des absences (RTT en jours, demi-journées ou heures),
- votre **cycle de travail** formalisé pendant le mi-temps thérapeutique.

## 4) Prudences utiles
- Le mi-temps thérapeutique (y compris lié à une maladie professionnelle) **n’implique pas automatiquement** que les RTT puissent être pris en demi-journées : c’est la règle locale qui fixe la granularité (jour/demi-journée/heure).
- Si un “demi-RTT” est autorisé dans votre collectivité, le décompte d’une journée entière peut signaler un **problème de paramétrage** (logiciel RH) ou une **mauvaise interprétation** de la règle.

## 5) Ressources officielles / utiles
- Pour les règles applicables dans la fonction publique territoriale : textes et décrets accessibles sur **Légifrance** : https://www.legifrance.gouv.fr
- Informations générales sur l’organisation du temps de travail et les droits des agents : **service-public.fr** (rubrique fonction publique) : https://www.service-public.fr
- Fiches pratiques FPT sur le temps de travail, congés et organisation : **Emploi-Collectivités** (rubriques “statut”, “temps de travail”, “congés”) : https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm

Si la règle locale prévoit bien des RTT en demi-journées (ou en heures), le décompte “1 jour” pour une matinée n’est en principe pas cohérent et doit être régularisé sur la base du texte interne applicable.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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