Rtt validés par erreur - congés

Question

Rtt validés par erreur

Bonjour, Étant en asa en 2022, je n’ai pas généré de rtt. Pour liquider mes congés en 2022, j’ai déposé tous mes congés (ca et rtt) sans faire attention que je ne pouvais avoir de rtt. Les rh m’ont envoyé un courriel début 2023 pour me dire que je ne pouvais avoir de rtt en 2022 et qu’ils seront donc defalqués sur 2023. Est-ce normal? N’auraient-ils pas du me refuser les rtt demandés précédemment ? Merci d’avance pour votre retour. Bien cordialement

Secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur (SAENES)

Juridique

Answer 1

Bonjour,

toute absence, quel qu’en soit le motif, réduit le nombre de jours de RTT.

En effet, l’acquisition de jours de RTT est liée à l’accomplissement effectif de durées de travail hebdomadaires supérieures à 35 heures (hors heures supplémentaires).

Et l’attribution de jours de RTT est destinée à éviter l’accomplissement d’une durée annuelle du travail supérieure à 1 607 heures.

En conséquence, les absences et ASA pour raison de santé entraînent une réduction des jours de RTT.

Votre collectivité est donc en droit de vous les défalquer sur l’année 2023.

Cordialement

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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