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Le cadre d’emploi de sapeur et caporal de sapeur-pompier professionnel

13/02/2018
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Fiche pratique n° 751 / 1707

Modifié le 02.02.2016

Le cadre d'emploi des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels évolue dans les services départementaux d'incendie et des secours- SDIS sur des postes d'intervention à fortes responsabilités. Il est donc utile de viser les conditions d'accès à ce cadre d'emploi ainsi que les métiers exercés.

 

CONDITIONS D'ACCES AU CADRE D'EMPLOI DES SAPEURS ET CAPORAUX DE SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS

 

Au sens du Décret n° 2012-520 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois, les sapeurs et caporaux de SPP-sapeurs-pompiers professionnels sont classés en catégorie C de la filière sapeurs-pompiers.

Le cadre d'emploi comprend 4 grades, avec 4 niveaux hiérarchiques :

  • Sapeur de 2ème classe (échelle 3)
  • Sapeur de 1ère classe (échelle 4)
  • Caporal (échelle 5)
  • Caporal-chef (échelle 6)

Les termes Echelles 3,4,5 et 6 correspondent à l'échelle de rémunération suivant la définition des Décrets n° 87-1107- et 87-1108 du 30 décembre 1987 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie C de la fonction publique territoriale.

NOUVEAU : Le décret 2016-77 du 29 janvier 2016 simplifie les conditions de délivrance des certificats médicaux exigés des candidats aux concours externes de sapeurs-pompiers professionnels pour la participation aux épreuves sportives. Il supprime l'obligation de délivrance d'un certificat médical par un médecin de sapeurs-pompiers professionnels. 

L'accès au cadre d'emploi peut se procéder par recrutement direct, sans concours, en échelle 3, au grade de sapeur de 2ème classe pour les sapeurs-pompiers volontaires justifiant de 3 ans au moins d'activité en cette qualité ou en qualité de jeune sapeur-pompier, de volontaire civil de sécurité civile, de sapeur-pompier auxiliaire ou de militaire de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, du bataillon des marins-pompiers de Marseille ou des unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile et ayant validé la totalité des unités de valeur de la formation initiale.

L'accès au cadre d'emploi peut se réaliser également par concours externe sur épreuves en échelle 4, au grade de sapeur de 1ère classe, soit :

- pour les candidats ayant la qualité de sapeur-pompier volontaire, justifiant de 3 ans au moins d'activité en cette qualité ou en qualité de jeune sapeur-pompier, de volontaire du service civique assurant des missions de sécurité civile, de sapeur-pompier auxiliaire ou de militaire de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, du bataillon des marins-pompiers de Marseille ou des unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile et ayant suivi avec succès la formation initiale de sapeur-pompier volontaire de 2e classe ou une formation jugée équivalente ;

 

- pour les candidats titulaires d'un titre ou diplôme classé au moins au niveau V ou d'une qualification reconnue comme équivalente

 

Il est également possible d'accéder au cadre d'emploi par voie de détachement ou d'intégration directe pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière, titulaires d'un grade ou occupant un emploi dont l'indice brut de début est au moins égal à l'indice afférent au 1er échelon du grade suivant l'échelle et qu'après avoir validé la totalité des unités de valeur de la formation d'intégration et de professionnalisation.

L'accès en Echelles 5 et 6 n'est réservé qu'en interne, par voie d'avancement à la promotion.

Une fois admis aux concours, les lauréats sont inscrits sur une liste d'aptitude à exercer les fonctions liées au cadre d'emploi, pour une durée d'un an, renouvelable sur demande deux fois, à charge pour eux de trouver par eux-mêmes, l'emploi correspondant à leur concours.

Une fois nommé en qualité de stagiaire pour une durée de 12 mois, l'agent devra réaliser une formation d'intégration et de professionnalisation par l'Ecole départementale des sapeurs-pompiers qui siège dans chaque département.

La nomination intervient par arrêté du Président d'administration du SDIS.

L'agent est nommé soit au 1er échelon, soit à l'échelon correspondant à la reprise de services antérieurs

Le fonctionnaire bénéficie d'un avancement de carrière à l'ancienneté (11 échelons en échelle 3, 12 échelons en échelle 4, 12 échelons en échelle 5 et 9 échelons en échelle6).

Il peut également bénéficier d'un avancement de grade, après inscription sur un tableau annuel établi après avis de la CAP-commission administrative paritaire, dans les conditions suivantes :

En 1ère classe, le sapeur de 2ème classe, par la voie d'un examen professionnel, s'il justifie de 2 ans au moins de services effectifs dans son grade et de la validation de la totalité des unités de valeur de la formation à l'emploi d'équipier.

Au grade de caporal, le sapeur de 1ère classe, justifie d'au moins de 3 ans de services effectifs dans le grade ;

Au grade de caporal-chef, le caporal, s'il compte au moins 6 ans de services effectifs dans le grade.

LES METIERS EXERCES PAR LES SAPEURS ET CAPORAUX DE SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS

Suivant la définition statutaire :

1° Les sapeurs de 2e et 1re classe participent à ces missions en qualité d'équipier, sous réserve d'avoir satisfait aux obligations de formation définies par arrêté du ministre de l'intérieur, les sapeurs de 1re classe ayant vocation à participer aux interventions nécessitant une technicité supérieure ;


2° Les caporaux et les caporaux-chefs participent à ces missions en qualité de chef d'équipe, sous réserve d'avoir satisfait aux obligations de formation définies par arrêté du ministre de l'intérieur, les caporaux-chefs ayant vocation à participer aux interventions nécessitant un niveau d'expertise supérieur. Les caporaux et les caporaux-chefs peuvent subsidiairement effectuer des tâches d'équipier.


3° Les sapeurs de 2e et 1re classe, les caporaux et les caporaux-chefs peuvent également se voir confier des tâches de gestion administrative et technique inhérentes à l'accomplissement des missions opérationnelles mentionnées aux 1° et 2°.


Les sapeurs de 1re classe, les caporaux et les caporaux-chefs participent aux activités de formation incombant aux services départementaux d'incendie et de secours.

En réalité, les missions peuvent être exercées entre les quatre grades différemment selon le mode d'organisation.

Sans être pour autant exhaustive, la liste suivante des fonctions exercées est issue du répertoire des métiers du CNFPT - centre national de la fonction publique territoriale.

 

METIERS DES SAPEURS ET CAPORAUX DE SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS

Nouveau : le décret 2016-76 du 29 janvier 2016 modifie, au 1er mars 2016, le décret 90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l’ensemble des sapeurs-pompiers professionnels.

Il actualise le tableau de concordance relatif aux grades et emplois opérationnels et d'encadrement que les sapeurs-pompiers professionnels ont vocation à occuper afin de valoriser certaines fonctions. 

 

 

 

 

 

 


GRADE


EMPLOIS OPÉRATIONNELS ET D'ENCADREMENT OU ASSIMILÉS


Sapeur de 2e ou 1re classe


Equipier


Opérateur de salle opérationnelle


Caporal et caporal-chef


Chef d'équipe


Chef opérateur de salle opérationnelle

Les métiers correspondant au cadre d'emploi des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels témoignent du degré de responsabilités exercés par les agents d'exécution de la fonction publique territoriale dans les services de sécurité, d'incendie et de secours. Des réflexions sont régulièrement en cours afin de prendre en compte la dangerosité de la profession, l'organisation hiérarchisée et le temps de travail qui ne constituent que quelques aspects contraignants de cette profession.

Informations pratiques sur le cadre d'emploi des sapeurs et caporaux des sapeurs-pompiers professionnels

Lien vers LA GRILLE INDICIAIRE ET LES PRIMES DES SAPEURS ET CAPORAUX

Liens vers les textes officiels et sites web :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025713832 (statut particulier)

http://www.cnfpt.fr/node/146/repertoire-metiers/famille/39?mots_cles=&gl=ZDYxYmM1NTk (profils de poste)

Articles connexes :

Les concours

Guide pratique des corps et cadre d'emploi


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