suite détachement dans la police municipale ancien militaire ?- rémunération

Bonjour,

Voici des éléments d’information concernant votre situation, en lien avec les règles applicables dans la fonction publique territoriale.

1. Premier arrêté signé en décembre 2023
- Vous avez été recruté avec un arrêté vous positionnant en BCP (Brigadier Chef Principal) échelon 8, échelle C2.
- Cet arrêté définit votre grade, votre échelon et l’échelle indiciaire servant au calcul de votre salaire.

2. Deuxième arrêté rectificatif signé en janvier 2024
- Il modifie votre situation en vous plaçant comme gardien brigadier, échelon 10, échelle C1.

3. Points à vérifier
- La nature et la légalité de cet arrêté rectificatif dépendent du respect des procédures. Par exemple, un changement de grade doit être motivé et conforme aux règles statutaires.
- Le passage d’une échelle indiciaire à une autre (de C2 à C1) modifie le traitement indiciaire. Cela peut justifier une révision du salaire.

4. Concernant le prélèvement de 1000 euros pour « régulation trop-perçu » sans notification :
- La retenue sur salaire pour un trop-perçu doit être formalisée. En principe, l’administration doit notifier le salarié par écrit de la somme réclamée et fournir les motifs.
- La retenue doit respecter le droit du salarié, notamment le délai et le montant pouvant être retenus.
- L’absence de notification peut poser question quant à la légalité de la retenue.

5. Recommandations
- Vérifiez précisément le contenu des deux arrêtés et la motivation de la modification en janvier.
- Demandez à votre service gestionnaire une explication écrite sur le calcul et la justification du trop-perçu ainsi que la régularisation effectuée.
- Consultez les textes relatifs au statut de votre cadre d’emplois (Brigadier, BCP) disponibles sur les sites officiels tels que legifrance.gouv.fr.
- Vous pouvez aussi solliciter un avis auprès du service des ressources humaines de la collectivité, d’un représentant du personnel, ou d’un conseil juridique spécialisé.

Je vous invite à consulter aussi le site http://emploi-collectivites.fr, notamment les fiches sur la gestion des carrières et les rémunérations dans la fonction publique territoriale pour mieux comprendre les règles applicables.

En l’absence d’une analyse complète de vos documents, il n’est pas possible de conclure sur la régularité exacte des arrêtés et de la retenue. Une vérification attentive et un dialogue avec l’administration sont essentiels.

Cordialement.