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suppression indemnités - rémunération

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Statut :
Famille de métier :

suppression indemnités 18/01/2014
La mairie pour laquelle je travaille peut'elle me supprime mes indemnités, (indemnités d'exercice de missions, indemnités d'administration et de technicité, et bonification indiciaire) car je change de poste???? MERCI!                                          
Bonjour,
Les conditions d'attribution du régime indemnitaire aux agents dépendent de la délibération du conseil de votre collectivité. Il convient donc de prendre connaissance des critères individuels qui peuvent varier en fonction des postes en effet.
Dans tous les cas, le retrait du régime indemnitaire doit faire l'objet d'un arrêté individuel pour chacun d'entre eux, faisant apparaître une motivation et visant ladite délibération. Ces décisions sont susceptibles de recours s'il s'avère qu'il s'agit d'une mesure individuelle.
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Les offres d'emploi du cadre concerné

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