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SUPPRESSION DES RTT- temps de travail
Fonction territoriale
Rédacteur territorial
Famille de métier : Population-Administration Générale
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Sujet abordé
Cadre
Métier
SUPPRESSION DES RTT
Bonjour,
Je suis titulaire de la fonction publique territoriale depuis 11 ans. A l’origine, je suis à 37h avec la récupération possible de 12 jours de RTT.
Aujourd’hui, mon employeur souhaite retirer les RTT à l’ensemble de son personnel et nous passer à 35h.
Peut-il prendre cette décision sur simple délibération ou il y a t-il une procédure à mettre en place en amont?
A t-il le droit de revenir sur notre temps de travail comme bon lui semble?
Merci d’avance pour votre réponse.
Cordialement.
Je suis titulaire de la fonction publique territoriale depuis 11 ans. A l’origine, je suis à 37h avec la récupération possible de 12 jours de RTT.
Aujourd’hui, mon employeur souhaite retirer les RTT à l’ensemble de son personnel et nous passer à 35h.
Peut-il prendre cette décision sur simple délibération ou il y a t-il une procédure à mettre en place en amont?
A t-il le droit de revenir sur notre temps de travail comme bon lui semble?
Merci d’avance pour votre réponse.
Cordialement.
Rédacteur territorial
Population-Administration Générale
Bonjour,
Vous êtes rédacteur territorial depuis 11 ans sur 37 heures et votre employeur souhaite modifier votre durée de services effectif en 35 heures par semaine.
En effet, il en a tout à fait le droit au nom de la libre administration des collectivités, une délibération peut être prononcée.
Sa décision ne relève ne relève pas d’un caractère illégal.
Cordialement
Vous êtes rédacteur territorial depuis 11 ans sur 37 heures et votre employeur souhaite modifier votre durée de services effectif en 35 heures par semaine.
En effet, il en a tout à fait le droit au nom de la libre administration des collectivités, une délibération peut être prononcée.
Sa décision ne relève ne relève pas d’un caractère illégal.
Cordialement
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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