SUPPRESSION DES RTT- temps de travail

Question

SUPPRESSION DES RTT

Bonjour, Je suis titulaire de la fonction publique territoriale depuis 11 ans. A l’origine, je suis à 37h avec la récupération possible de 12 jours de RTT. Aujourd’hui, mon employeur souhaite retirer les RTT à l’ensemble de son personnel et nous passer à 35h. Peut-il prendre cette décision sur simple délibération ou il y a t-il une procédure à mettre en place en amont? A t-il le droit de revenir sur notre temps de travail comme bon lui semble? Merci d’avance pour votre réponse. Cordialement.

Rédacteur territorial

Population-Administration Générale

Answer 1

Bonjour,

Vous êtes rédacteur territorial depuis 11 ans sur 37 heures et votre employeur souhaite modifier votre durée de services effectif en 35 heures par semaine.

En effet, il en a tout à fait le droit au nom de la libre administration des collectivités, une délibération peut être prononcée.

Sa décision ne relève ne relève pas d’un caractère illégal.

Cordialement

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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