Suppression RTT supérieur aux absences.- congés

Question

Suppression RTT supérieur aux absences.

Bonjour,
Je suis adjoint technique 1 ère classe en restauration collective.
La municipalité a appliqué depuis le début d'année le décret annonçant la suppression des RTT en cas d'absence pour maladie.
Dans ma collectivité l'annualisation de notre temps de travail nous donne droit à 8 RTT par an. Cependant, notre service du personnel nous supprime 1/2 RTT tous les 6 jours d'absence (en plus de la suppression de nos primes IEM et IAT) alors que nous n en cumulons que 0,66 RTT par mois.

Est-il légal de nous déduire plus de RTT que ceux cumulés réellement pour cette période?
Le cas échéant, quel recours ai-je pour récupérer mes RTT retiré en trop?

Vous remerciant par avance de vos réponses.

Adjoint technique territorial-ATT

Restauration

Answer 1

Bonjour,

Les congés maladie n’octroie pas de RTT, votre employeur est dans son droit. toute absence, quel qu’en soit le motif, réduit le nombre de jours de RTT. En effet, l’acquisition de jours de RTT est liée à l’accomplissement effectif de durées de travail hebdomadaires supérieures à 35 heures par semaine (hors heures supplémentaires).

Cordialement

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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