syndicat mixte - rémunération
Les réponses aux questions ne sont pas officielles. www.emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement. Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Statut :
Posez une question sur cette grille indiciaire.
SAISISSEZ VOTRE QUESTION et recevez une réponse personnalisée
Information sur votre poste actuel :
Quel est le thème de votre question :
Saisissez le titre de votre question (comme vous le "taperiez" dans Google)
Quel est le thème de votre question :
Saisissez le titre de votre question (comme vous le "taperiez" dans Google)
Tapez votre question : (n'indiquez aucune donnée personnelle dans votre question)
Votre email : (votre email n'apparaîtra pas et restera strictement confidentiel)
Votre question a été prise en compte et sera traitée prochainement.
Famille de métier :
Envoyer à un ami
Imprimer
Sujet abordé
Cadre
Métier
Syndicat mixte
26/09/2023
Bonjour, Quelle grille indiciaire appliquer au DGS d'un syndicat mixte couvrant une population de 235500 habitants. Le nombre de fonctionnaires est de 80 agents (6 agents en car. A: 3 (filière administrative) 3 (technique); 8 agents en car. B (4 administratives/4 techniques); 66 car. C (14 administratives/52 techniques) + 5 agents contractuels). Merci d'avance de votre réponse. Cordialement
Bonjour,
Le seuil d'assimilation repose sur 3 critères en effet :
- Champ de compétence
- Budget
- Nombre et qualification des personnes à encadré
Ce qui est certain est que le nombre d'habitant ne constitue pas un critère.
Cette assimilation a dû faire l'objet d'une délibération du syndicat mixte en liaison étroite avec le service du contrôle de légalité préfectoral.
Il faut donc voir cette délibération;
Le seuil d'assimilation repose sur 3 critères en effet :
- Champ de compétence
- Budget
- Nombre et qualification des personnes à encadré
Ce qui est certain est que le nombre d'habitant ne constitue pas un critère.
Cette assimilation a dû faire l'objet d'une délibération du syndicat mixte en liaison étroite avec le service du contrôle de légalité préfectoral.
Il faut donc voir cette délibération;
Copyright © 1995-2023 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés
Votre e-mail :
Merci d'avoir bien voulu répondre à la question d’un visiteur sur www.emploi-collectivites.fr.
Devenez contributeur, partager votre expérience et aidez vos collègues
Rejoignez la communauté de nos 14 contributeurs et répondez aux questions de vos collègues
Les offres d'emploi du cadre concerné
Vous n'avez pas trouvé la réponse adéquate : POSEZ VOTRE QUESTION
Trouvez la réponse à votre question sur le thème "rémunération"
Autres questions liées à la thématique "rémunération"
MINIMA ISS INGENIEUR TERRITORIAL
Bonjour,
Je souhaiterais savoir quel est le minima auquel on a droit pour la prime ISS s’il vous plaît?
18/08/2015
8 réponse(s)
changement de corps et changement de fonction publique
Bonjour,
Je suis Infirmière titulaire de la fonction publique hospitalière depuis juin 2003. Je suis en disponibilité pour suivi de conjoint depuis octobre 2009. ( dernier arrêté de situation dans la fonction publique hospitalière: Infirmière catégorie B échelon 4 indice bruts à 416 )
Au cours
04/11/2013
7 réponse(s)
