Accueil - Forum Fonction Publique - rémunération - Questions / réponses sur la fonction publique

flèche gaucheRevenir à toutes les questions/réponses
Nouvelle recherche sur le thème rémunérationflèche droite

syndicat mixte - rémunération

Statut :
Famille de métier :

 Partager 



Syndicat mixte
Bonjour, Quelle grille indiciaire appliquer au DGS d'un syndicat mixte couvrant une population de 235500 habitants. Le nombre de fonctionnaires est de 80 agents (6 agents en car. A: 3 (filière administrative) 3 (technique); 8 agents en car. B (4 administratives/4 techniques); 66 car. C (14 administratives/52 techniques) + 5 agents contractuels). Merci d'avance de votre réponse. Cordialement                                          
Bonjour,
Le seuil d'assimilation repose sur 3 critères en effet :
- Champ de compétence
- Budget
- Nombre et qualification des personnes à encadré
Ce qui est certain est que le nombre d'habitant ne constitue pas un critère.
Cette assimilation a dû faire l'objet d'une délibération du syndicat mixte en liaison étroite avec le service du contrôle de légalité préfectoral.
Il faut donc voir cette délibération;
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.

Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Copyright © 1995-2025 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés




Les offres d'emploi du cadre concerné


Vous n'avez pas trouvé la réponse adéquate : POSEZ VOTRE QUESTION

Trouvez la réponse à votre question "rémunération"


Autres questions liées à la thématique "rémunération"

MINIMA ISS INGENIEUR TERRITORIAL
Bonjour, Je souhaiterais savoir quel est le minima auquel on a droit pour la prime ISS s’il vous plaît?
8 réponse(s)
changement de corps et changement de fonction publique
Bonjour, Je suis Infirmière titulaire de la fonction publique hospitalière depuis juin 2003. Je suis en disponibilité pour suivi de conjoint depuis octobre 2009. ( dernier arrêté de situation dans la fonction publique hospitalière: Infirmière catégorie B échelon 4 indice bruts à 416 ) Au cours
7 réponse(s)
echelon ATSEM
Quel échelon pour une ATSEM?
7 réponse(s)


flèche gaucheVoir toutes les questions/réponses sur le thème "rémunération"