Accueil - Questions / réponses sur la fonction publique

" syndicat mixte " - rémunération



TROUVEZ LA RÉPONSE
À VOTRE QUESTION

syndicat mixte - rémunération
bonjour,
quelle grille indiciaire appliquer au DGS d'un syndicat mixte couvrant une population de 235500 habitants. le nombre de fonctionnaires est de 80 agents (6 agents en cat. A: 3 (fillière administrative) 3 (technique); 8 agents en cat. B (4 administrative/4 technique); 66 cat. C (14 administrative/52 technique) + 5 agents contractuels).
merci d'avance de votre réponse.
cordialement
Copyright © 1995-2018 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés
Bonjour,
Le seuil d'assimilation repose sur 3 critères en effet :
- champ de compétence
- budget
- nombre et qualification des personnes à encadrer
Ce qui est certain est que le nombre d'habitant ne constitue pas un critère.
Cette assimilation a dû faire l'objet d'une délibération du syndicat mixte en liaison étroite avec le service du contrôle de légalité préfectoral.
Il faut donc voir cette délibération;

Espérant vous avoir été utile et agréable,

Bien cordialement,
l'expert d'Emploi-Collectivites.fr
Copyright © 1995-2018 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés



VOIR TOUTES LES QUESTIONS LIÉES À RÉMUNÉRATION


Vous n'avez pas trouvé la réponse adéquate : Posez votre question


Nouvelle recherche par thèmes