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Télétravail pour personnes vulnérables- santé

Statut : Titulaire
Fonction  territoriale
Adjoint administratif territorial-AAT
Famille de métier : Santé - Médico-social

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Télétravail pour personnes vulnérables
Je suis fonctionnaire dans la fonction publique territoriale. En qualité de personnes vulnérable,je bénéficie de jours de télétravail. Suite à la fin de l état d urgence du 1/08/2022, le décret du 27/92021,nous permet-il de bénéficier du télétravail et autres aménagements (ASA) au delà de cette date sachant qu’il n y a pas eu d autre décret qui l annule ou remplace. Merci de votre réponse                                         
Adjoint administratif territorial-AAT
Santé - Médico-social
Bonjour,

Voici le texte de référence concernant la gestion du COVID :

LOI n° 2022-1089 du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d’exception créés pour lutter contre l’épidémie liée à la covid-19 (1)


Cordialement
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