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Temps partiel depuis 7 ans- temps de travail
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Sujet abordé
Cadre
Métier
Temps partiel depuis 7 ans
20/08/2023
Secrétaire de mairie titulaire depuis 1990,je suis attaché territorial, à temps partiel de 60% depuis 7 ans sur un poste ouvert à temps complet . Ayant un malade à charge, j'ai accepté le temps partiel pour éviter d'être radié de la CNRACL. À son décès (en 2008), j'ai demandé davantage d'heures, j'étais le seul agent au service administratif.le maire à toujours refuser sans motif .Or,depuis,suite à des travaux dans le secrétariat, il a embauché un contractuel en CAE à raison de 20 heures semaine en 2009-2010. En 2013, suite à un arret maladie , la personne du service remplacement a été embauchée , à ma reprise,en CDD de 3 ans , renouvelable, à raison de 15 heures par semaine et l'on m'a retiré une partie de mon travail .Est ce normal que l'on me maintienne délibérément à 60 % depuis 8 ans et que l'on embauche d'autres personnes pour le temps de travail qui me manque afin d'arriver aux 35 h. Quels sont mes droits ?.j'ai du mal à trouver une mutation. De plus, l'ambiance est électrique.merci de votre réponse
Bonjour,
Étiez-vous à temps complet avant votre demande à temps partiel, car, si oui, votre réadmission est de plein droit à l'issue de la période demandée?
Voici le texte réglementant les temps partiels :http://legifrance.gouv.fr/affichtexte.do;?cid. Texte=LEGITEXT000005817645&dateTexte=vIf
Étiez-vous à temps complet avant votre demande à temps partiel, car, si oui, votre réadmission est de plein droit à l'issue de la période demandée?
Voici le texte réglementant les temps partiels :http://legifrance.gouv.fr/affichtexte.do;?cid. Texte=LEGITEXT000005817645&dateTexte=vIf
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