temps partiel sur autorisation- temps de travail

Question

Temps partiel sur autorisation

Bonjour, peut-on refuser un 80 % sur autorisation pour un couple travaillant dans le même service, mais pas au même poste. La DRH nous a informé que pour un couple, un des deux seulement peut l’obtenir. est ce bien légal ? Sachant que cela est pour un renouvèlement pour nous deux.mA CONCUBINE ET MOI TRAVAILLONS EN MAIRIE.

Adjoint administratif territorial-AAT

Direction générale

Answer 1

Bonjour,

Concernant la demande de temps partiel de droit, votre administration ne peut vous le refuser.

Cependant, concernant l’autorisation de travailler à temps partiel vous est accordée si les nécessités de service et les possibilités d’aménagement de l’organisation du travail le permettent.

En cas de refus, l’administration doit vous convoquer à un entretien préalable et motiver sa décision. Vous pouvez également saisir la CAP.
Or il semblerait que la raison de ce refus n’a pas été justifiée.

Le temps partiel est accordé pour une période de 6 mois à 1 an, renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 ans.

Cordialement

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.

Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.