Temps partiel thérapeutique et bénévolat dans ma collectivité - santé

Q: Temps partiel thérapeutique et bénévolat dans ma collectivité

bonjour, Votre arrêt maladie n'est pas lié à votre rémunération (ou pas) mais à votre santé : oui vous devez respecter les horaires indiqués par votre médecin, éventuellement en discuter avec lui pour savoir si votre état de santé est compatible avec le 3ème cas ci-après : Horaires de sortie en cas d’arrêt maladie Vos obligations dépendent de la décision de votre médecin, indiquée sur votre avis d'arrêt de travail : 1° vous n'êtes pas autorisé à sortir de votre domicile parce que votre état de santé ne le permet pas ; 2° vous êtes autorisé à sortir mais vous devez tout de même être présent à votre domicile de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h. Sur ces tranches horaires, vous ne pouvez sortir que pour des soins ou des examens médicaux. Vous devez respecter ces horaires tous les jours de la semaine, pendant toute la durée de votre arrêt, y compris le samedi, le dimanche et les jours fériés ; 3° vous êtes autorisé à sortir en toute liberté. Dans ce cas, votre médecin doit justifier sa décision sur le volet 1 de l'avis d'arrêt de travail, destiné au service médical de votre caisse primaire d'assurance maladie. Cordialemen

Question

Temps partiel thérapeutique et bénévolat dans ma collectivité

Bonjour, Actuellement en temps partiel thérapeutique, suite à un arrêt de travail. Je souhaite faire du bénévolat dans ma collectivité pour l’association dont je suis trésorier, en dehors de mes horaires de travail. Ai je le droit d’être présent dans ma collectivité en dehors des horaires prescrit par le médecin pour ce genre d’activité ?

Rédacteur territorial

Santé - Médico-social

Answer 1

Bonjour,

Votre arrêt maladie n’est pas lié à votre rémunération (ou pas) mais à votre santé :

oui vous devez respecter les horaires indiqués par votre médecin, éventuellement en discuter avec lui pour savoir si votre état de santé est compatible avec le 3ème cas ci-après :

Horaires de sortie en cas d’arrêt maladie
Vos obligations dépendent de la décision de votre médecin, indiquée sur votre avis d’arrêt de travail :

1° vous n’êtes pas autorisé à sortir de votre domicile parce que votre état de santé ne le permet pas ;
2° vous êtes autorisé à sortir mais vous devez tout de même être présent à votre domicile de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h. Sur ces tranches horaires, vous ne pouvez sortir que pour des soins ou des examens médicaux. Vous devez respecter ces horaires tous les jours de la semaine, pendant toute la durée de votre arrêt, y compris le samedi, le dimanche et les jours fériés ;
3° vous êtes autorisé à sortir en toute liberté. Dans ce cas, votre médecin doit justifier sa décision sur le volet 1 de l’avis d’arrêt de travail, destiné au service médical de votre caisse primaire d’assurance maladie.

Cordialement

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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