Temps partiel thérapeutique permanent - santé
Fonction territoriale
Adjoint technique territorial des établissements d'enseignement-ATTEE
Famille de métier :
Sujet abordé
Cadre
Métier
Temps partiel thérapeutique permanent
Bonjour J’ai une reconnaissance de RQTH permanente et fonctionnaire depuis 33 ans ;je suis actuellement en mi temps thérapeutique de 4 mois pour burn out ,j’aimerais savoir si je peux prétendre avoir un mi temps thérapeutique jusqu’a ma retraite donc durant 4 ans étant donné mon statut de rqth ,je ne parle pas du temps partiel de droit ,mais du mi temps thérapeutique ou je continuerais à toucher mon salaire plein traitement . Merci de votre réponse .
Adjoint technique territorial des établissements d'enseignement-ATTEE
Bonjour,
Vous êtes reconnu RQTH et vous souhaitez prolonger votre temps partiel thérapeutique au delà de un an.
L’autorisation de travail à temps partiel pour raison thérapeutique est accordée et renouvelée, par période de 1 à 3 mois dans la limite d’un an.
Lorsque les droits à travailler à temps partiel pour raison thérapeutique sont épuisés, ils se reconstituent à la fin d’une période d’un an.
Pour le calcul de ce délai d’un an, seules les périodes effectuées en position d’activité et de détachement sont prises en compte.
À la fin de cette période d’un an, vous pouvez demander une nouvelle autorisation de temps partiel pour raison thérapeutique.
L’autorisation de travail à temps partiel débute à la date de réception de votre demande par l’administration.
Cordialement
Vous êtes reconnu RQTH et vous souhaitez prolonger votre temps partiel thérapeutique au delà de un an.
L’autorisation de travail à temps partiel pour raison thérapeutique est accordée et renouvelée, par période de 1 à 3 mois dans la limite d’un an.
Lorsque les droits à travailler à temps partiel pour raison thérapeutique sont épuisés, ils se reconstituent à la fin d’une période d’un an.
Pour le calcul de ce délai d’un an, seules les périodes effectuées en position d’activité et de détachement sont prises en compte.
À la fin de cette période d’un an, vous pouvez demander une nouvelle autorisation de temps partiel pour raison thérapeutique.
L’autorisation de travail à temps partiel débute à la date de réception de votre demande par l’administration.
Cordialement
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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