Temps de trajet dimanche- formation
Fonction territoriale
Attaché territorial
Famille de métier : Population-Administration Générale
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Sujet abordé
Cadre
Métier
Temps de trajet dimanche
Bonjour Pour me rendre à une formation CNFPT, je dois voyager le dimanche pour l’aller et rentrer chez moi à minuit pour le retour. Je voudrais savoir si les statuts prévoient un mode de récupération Merci pour votre réponse
Attaché territorial
Population-Administration Générale
Bonjour,
Le temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail n’est pas considéré comme du temps de travail effectif.
Aucune compensation salariale n’est imposée à l’employeur (sauf, dans certains cas, remboursement partiel des frais de transport domicile-travail).
Le temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail ne peut pas donc obliger l’employeur à verser au salarié des heures supplémentaires ni à les récupérer.
Cordialement,
Le temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail n’est pas considéré comme du temps de travail effectif.
Aucune compensation salariale n’est imposée à l’employeur (sauf, dans certains cas, remboursement partiel des frais de transport domicile-travail).
Le temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail ne peut pas donc obliger l’employeur à verser au salarié des heures supplémentaires ni à les récupérer.
Cordialement,
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
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