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temps de travail additionnel en milieux hospitalier + lissage entre quadrimestre.- temps de travail
Fonction hospitalière
Adjoint administratif du Ministère de l'agriculture et de l'Alimentation
Famille de métier : Divers
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Temps de travail additionnel en milieux hospitalier + lissage entre quadrimestre.
Bonjour, Je souhaiterais savoir si dans le cadre, tu tends de travail additionnel, il service de ressources humaines peut lisser ce temps de travail sur l'intégralité des quadrimestres. C'est-à-dire, compenser les quadrimestres entre eux? En effet, sur un quadrimestre lissé sur les quatre mois, ne me choque pas, mais lisser et donc compenser les quadrimestres entre eux? Cela est-il légal ou non? Quelle serait la règle en la matière? Merci d'avance pour votre aide et pour vos services qui plus est gratuits.
Adjoint administratif du Ministère de l'agriculture et de l'Alimentation
Divers
Bonjour,
Il faut vous reporter sur le règlement intérieur de votre service sur les conditions de travail horaire qui doivent être fixées pour l’ensemble des agents sur les mêmes fonctions, après avis du comité technique. Rien ne s’oppose a priori à ce type de lissage à condition qu’il soit annualisé.
En cas de doute, vous pouvez vous adresser à un membre élu du personnel dans le comité qui pourrait poser la question lors de la prochaine réunion afin d’éclaircir la situation.
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Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
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