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Temps de travail pour adjoint animation- temps de travail
Fonction territoriale
Adjoint territorial d'animation-ATA
Famille de métier : Animation - jeunesse
Sujet abordé
Cadre
Métier
Temps de travail pour adjoint animation
Bonjour, je suis adjoint d'animation 2ème classe, je suis amené de par ma fonction à encadrer et animer des séjours de classe découverte. Lors de ses séjours je pars avec des enseignants et des élèves pour une durée de 6 jours où mon temps effectif de travail atteint les 90h hebdomadaire et parfois 2 semaines d'affilée avec le dimanche comme repos. Ma hiérarchie ne comptabilise que 70h, et je ne pense pas avoir d'indemnité de déplacement. J'effectue 5 semaines de ce type dans l'année en général entre mars et mai. Cela signifie que pas loin de 90 heures me sont retirées dans l'année. Je voudrai savoir si tout cela est légal, sinon quels sont mes droits en terme de temps de travail, quels sont mes recours ? En vous remerciant sincèrement.
Adjoint territorial d'animation-ATA
Animation - jeunesse
Bonjour,
Lorsque vous êtes en séjour dans le cadre de l’accompagnement d’un groupe scolaire, les heures de travail comptabilisées au titre du temps de travail effectif sont celles du lever de l’enfant au coucher de l’enfant. Ces heures doivent être comptées en tant que telles dans votre annualisation ou alors faire l’objet d’une qualification en heures complémentaires ou supplémentaires (en fonction de votre temps de travail hebdomadaire).
Par ailleurs, pendant les nuits, vous êtes considérée en inactivité. Toutefois, l’employeur doit vous compter 3 heures au titre du temps de travail effectif. Ces 3 heures ne font pas l’objet d’une majoration.
Cordialement,
Lorsque vous êtes en séjour dans le cadre de l’accompagnement d’un groupe scolaire, les heures de travail comptabilisées au titre du temps de travail effectif sont celles du lever de l’enfant au coucher de l’enfant. Ces heures doivent être comptées en tant que telles dans votre annualisation ou alors faire l’objet d’une qualification en heures complémentaires ou supplémentaires (en fonction de votre temps de travail hebdomadaire).
Par ailleurs, pendant les nuits, vous êtes considérée en inactivité. Toutefois, l’employeur doit vous compter 3 heures au titre du temps de travail effectif. Ces 3 heures ne font pas l’objet d’une majoration.
Cordialement,
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
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