Accueil - Forum Fonction Publique - temps de travail - Questions / réponses sur la fonction publique

flèche gaucheRevenir à toutes les questions/réponses
Nouvelle recherche sur le thème temps de travailflèche droite

Temps de travail annualisé- temps de travail

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. www.emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement. Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Statut : Titulaire
Fonction  territoriale
Adjoint territorial du patrimoine-ATP
Famille de métier : Culture - Conserv patrimoine

Temps de travail annualisé 25/05/2022
Bonjour, Je suis adjoint territorial du patrimoine titulaire et à temps plein depuis 6 ans. Je suis annualisée car je travaille dans une structure accueillant du public. Mes horaires sont donc variables en fonction de l’affluence. J’ai 1300 heures fixes qui correspondent aux heures d’ouverture au public et dois donc 293 heures à mon employeur, heures que j’effectuais jusqu’à présent en dehors des heures d’ouverture librement en fonction des besoins (dépassement des heures de réception du public, ménage, secrétariat…). Suite à un remaniement,alors que personne ne m’avait demandé de ne plus fonctionner ainsi jusqu’à présent, le conseiller municipal en charge des plannings m’a demandé de ne plus effectuer ces heures librement et de respecter le temps d’ouverture imposé(1300h). Je lui ai expliqué en quoi consistaient ces heures complémentaires, leur utilité et qu’il lui fallait alors inclure ces heures dans mon planning pour arriver aux 1593 heures dues…en vain. J’ai obéit mais je me retrouve, comme prévu, à devoir un nombre important d’heures. On me demande aujourd’hui d’en effectuer 170 le prochain mois et probablement le mois suivant (je n’ai mon planning qu’en fin de mois pour le mois suivant, voire en début de mois), sans me donner d’horaires ni d’indication sur les tâches à effectuer. On m’enlève, en plus, une demi journée de repos(il ne me reste donc plus qu’une journée de repos). Je précise que je travaille 5,5j/7 (1 jour et demi de repos dans la semaine), les week-end (non majorés, ni en temps ni en rémunération)et les jours fériés. Mon employeur peut-il m’imposer du jour au lendemain d’effectuer les heures que je n’ai pas pu travailler dans l’année en deux mois seulement et m’enlever ma demie-journée de repos. Je ne demande qu’à effectuer mes heures mais souhaiterais qu’elles soient inclues dans mon planning et réparties sur l’année en fonction des besoins bien sûr. Je vous remercie pour l’intérêt que vous voudrez bien porter à ma demande.                                         
Adjoint territorial du patrimoine-ATP
Culture - Conserv patrimoine
Bonjour,

A ce jour, aucun texte ne réglemente à ce jour l’annualisation du temps de travail dans la fonction publique.

Pour autant, il revient à votre employeur d’ajuster au mieux votre annualisation pour tenir compte de l’intérêt du service, et ce, dès qu’il en a connaissance, pour éviter de devoir vous faire rattraper un grand nombre d’heures en fin de période d’annualisation.

Tout cela relève uniquement de bonnes pratiques et ne relève d’aucun texte juridique.

Cordialement,
Copyright © 1995-2022 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés



Faites connaître ce service gratuit à vos collègues

Les offres d'emploi du cadre concerné

CONSULTEZ TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI
Vous n'avez pas trouvé la réponse adéquate : POSEZ VOTRE QUESTION

Trouvez la réponse à votre question sur le thème "temps de travail"

MOTS CLÉS
THÈMES
 

Autres questions liées à la thématique "temps de travail"

travail le dimanche
Je suis partie à un congrès dans une autre ville où celle de mon travail. J 'ai travaillé 3 jours de suite du vendredi 6h du matin (pour prendre l'avion) au dimanche 17h (heure de retour à mon domicile) Je suis contractuelle attachée administrative territoriale
04/07/2013
7 réponse(s)
Annualisation et congés exceptionnels
Je dois annualiser mon temps de travail pour 2014. Mon responsable me dit que dans le cas de congés exceptionnels (jours donnés par le maire, jour pour déménagement...)mon jour sera accordé, mais je devrais rattraper mes heures. Est ce exact?
16/09/2013
4 réponse(s)
délai de prévenance
Je suis policier municipale, quel est le délai de prévenance pour une modification de planning sachant que la manifestation est prévue depuis plusieurs mois ? Bien cordialement
21/02/2018
3 réponse(s)