Temps de travail et conges- temps de travail

Question

Temps de travail et conges

Bonjour Je suis agent territoriale, annualisée. Pour un temps de travail hebdomadaire de 26h. J’ai un emploi du temps sur deux semaines avec des horaires variables (par exemple je peux travailler 8,50h un lundi, et 5,25h le mardi etc..) Je travaille sur 4 jours. Lorsque je pose un congé : est-ce que je enlever 1/4 de mon temps hebdo, soit 6,5h dans mon cas? Ou le temps prévu (qui peut être 5h comme 8,5h…) ? Mon employeur demande de noter 0h pour les jours fériés, est-ce bien comme cela que l’on doit faire ? J’ai des 1/2 RTT : je peux commencer à 7h30 et finir à 12h30, est-ce un 1/2 RTT? Ou faut-il compter par rapport à mon temps de travail soit 3,75h? Ce qui n’a aucun sens au vu de mon planning…? Merci Marine

Auxiliaire de puériculture territorial-AP

Petite enfance

Answer 1

Bonjour,

Voici des éléments d’information concernant votre situation d’agent territorial annualisé, avec un temps de travail hebdomadaire variable (26h réparties sur 4 jours avec horaires différents chaque semaine).

1. **Calcul des congés posés en annualisation**
Dans un régime annualisé, les congés doivent être décomptés en fonction du temps de travail prévu à l’emploi du temps sur la période concernée.
- Vous devez donc déduire le temps correspondant aux heures normalement prévues ce jour-là, et non un quart fixe de votre temps hebdomadaire (6,5h dans votre cas).
- Par exemple, si le mardi est prévu à 5,25h, vous déduirez 5,25h lorsque vous posez un congé ce jour-là.
- Cette pratique respecte la logique de l’annualisation, où les horaires sont variables et planifiés à l’avance.

2. **Comment noter les jours fériés ?**
Concernant les jours fériés, si votre employeur vous demande de reporter 0h ce jour-là :
- Cela correspond à la pratique consistant à ne pas décompter d’heures de travail ni de congés sur un jour férié non travaillé.
- En annualisation, le jour férié n’est pas un jour travaillé et ne doit pas réduire vos droits à congés payés.
- Cette notation « 0h » signifie que ce jour n’est pas une journée travaillée ni une journée de congé.
- Vous pouvez vous référer à la note de service interne de votre collectivité ou à votre règlement intérieur pour confirmation.

3. **Décompte des 1/2 RTT en annualisation**
Le temps correspondant à un 1/2 RTT peut être calculé selon différentes modalités.
- Formellement, un 1/2 RTT correspond à une demi-journée de travail.
- Pour un agent annualisé avec un temps variable sur la demi-journée, il est logique de faire référence au temps prévu ce jour-là.
- Par exemple, si votre 1/2 journée prévue est de 5h, vous posez 5h ;
- Si votre planning indique un temps plus court ou plus long, la demi-journée RTT se rapproche plutôt du temps journalier prévu que d’un chiffre fixe (ex : 3,75h).
- Cette organisation peut relever d’un accord local ou de la collectivité (cf. règles internes, accords sur le temps de travail).
- En cas de doute, vous pouvez demander à votre service RH ou consulter les documents internes.

**Précautions**
- Ces réponses sont données à titre informatif. Les règles peuvent varier selon les accords collectifs, le règlement intérieur de la collectivité ou les notes de service locales.
- En cas de question précise sur votre situation, il convient de consulter votre référent RH ou votre direction.
- Pour plus d’information, vous pouvez consulter les fiches emploi-collectivites.fr sur le temps de travail annualisé et la gestion des congés.

Vous trouverez sur emploi-collectivites.fr des fiches détaillées sur ces sujets : annualisation du temps de travail, congés payés, jours fériés, RTT.

Cordialement.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.

Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.

Temps de travail et conges- temps de travail

Les offres d'emploi du cadre concerné

Auxiliaire de puériculture (H/F)

Auxiliaire de puériculture F/H en établissement d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE)

Auxiliaire de puériculture (H/F)

Trouvez la réponse à votre question "temps de travail"

Autres questions liées à la thématique "temps de travail"