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temps de travail d'un DGS- temps de travail

Statut : Titulaire
Fonction  territoriale
Attaché territorial
Famille de métier : Direction générale



Temps de travail d'un DGS
Bonjour, existe-t-il des textes précisant le temps de travail d’un DGS détaché sur un emploi fonctionnel. Le Maire d’une Commune peut il, sous couvert d’une implication importante nécessaire d’un DGS d’une petite collectivité (strate 2000-10000) demander à son DGS de faire plus de 42h de travail (en moyenne)par semaine ? merci d’avance pour votre réponse.                                         
Attaché territorial
Direction générale
Bonjour,

Il n’existe pas de régime de travail spécifique pour les cadres de la fonction publique, contrairement au secteur privé. Ils sont donc soumis aux 1607h annuels.
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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