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Temps de travail et logement de fonction - temps de travail
Fonction territoriale
Agent social territorial-AST
Famille de métier : Santé - Médico-social
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Temps de travail et logement de fonction
Bonjour je travaille pour un ccas et je suis referente sur la résidence autonomie et animatrice seniors pour la ville je bénéficie d un logement de fonction pour nécessite absolue de service sur la résidence. Depuis l année dernière on m a rajouté l animation seniors en dehors de la résidence. La collectivité s est rendue compte que finalement je ne justifiais pas assez le logement en sachant que je suis joignable jour et nuit du lundi au vendredi. Peut on me demander de faire aussi des astreintes le week-end ? Merci
Agent social territorial-AST
Santé - Médico-social
Bonjour,
Voici des éléments d’information sur la question des astreintes et du logement de fonction dans la fonction publique territoriale, dans le cadre d’un emploi comprenant plusieurs missions.
1. **Logement de fonction pour nécessité absolue de service**
Le logement de fonction est attribué en raison d’une nécessité absolue de service. Cette nécessité doit être liée à une contrainte opérationnelle forte, comme une permanence ou une intervention rapide obligatoire.
- Si votre attribution initiale reposait sur votre mission de référente en résidence autonomie, cette condition doit toujours être justifiée.
- L’ajout de la mission d’animation seniors hors résidence modifie potentiellement les modalités de votre organisation, mais ne remet pas automatiquement en cause la nécessité absolue de service au logement de fonction.
2. **Astreintes et horaires**
- Les astreintes sont des périodes pendant lesquelles un agent doit pouvoir intervenir rapidement. Elles sont organisées par la collectivité en fonction des besoins du service.
- La modification des missions (animation seniors en dehors de la résidence) peut entraîner une révision de l’organisation, notamment concernant les périodes d’astreinte.
- Si auparavant vous étiez joignable seulement en semaine, la collectivité peut envisager de vous demander d’effectuer des astreintes le week-end, surtout si la continuité de service l’exige.
3. **Cadre réglementaire et droits**
- Toute modification des conditions de travail, comme l’instauration d’astreintes le week-end, doit être portée à votre connaissance et peut nécessiter un accord écrit.
- Vous disposez de droits en matière d’aménagement du temps de travail, qui peuvent dépendre de votre statut (fonctionnaire, contractuelle…) et des règles propres à votre collectivité.
- La collectivité doit équilibrer ses nécessités de service avec le respect des temps de repos et de vie privée.
4. **Conseils pratiques**
- Demandez à votre employeur les motifs précis justifiant la modification des astreintes.
- Consultez les textes applicables à votre situation (règlement intérieur, statut particulier, délibérations locales).
- En cas de doute ou de conflit, vous pouvez contacter un représentant du personnel ou le service des ressources humaines.
**Limites**
Je ne peux pas fournir de réponse juridique personnalisée. En cas de situation complexe ou de contentieux, il est recommandé de solliciter un avis officiel auprès du service juridique de votre collectivité ou d’un expert en droit public.
Pour plus d’informations sur les astreintes et le logement de fonction dans la fonction publique territoriale, vous pouvez consulter des fiches pratiques disponibles sur le site officiel http://emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm.
Cordialement.
Voici des éléments d’information sur la question des astreintes et du logement de fonction dans la fonction publique territoriale, dans le cadre d’un emploi comprenant plusieurs missions.
1. **Logement de fonction pour nécessité absolue de service**
Le logement de fonction est attribué en raison d’une nécessité absolue de service. Cette nécessité doit être liée à une contrainte opérationnelle forte, comme une permanence ou une intervention rapide obligatoire.
- Si votre attribution initiale reposait sur votre mission de référente en résidence autonomie, cette condition doit toujours être justifiée.
- L’ajout de la mission d’animation seniors hors résidence modifie potentiellement les modalités de votre organisation, mais ne remet pas automatiquement en cause la nécessité absolue de service au logement de fonction.
2. **Astreintes et horaires**
- Les astreintes sont des périodes pendant lesquelles un agent doit pouvoir intervenir rapidement. Elles sont organisées par la collectivité en fonction des besoins du service.
- La modification des missions (animation seniors en dehors de la résidence) peut entraîner une révision de l’organisation, notamment concernant les périodes d’astreinte.
- Si auparavant vous étiez joignable seulement en semaine, la collectivité peut envisager de vous demander d’effectuer des astreintes le week-end, surtout si la continuité de service l’exige.
3. **Cadre réglementaire et droits**
- Toute modification des conditions de travail, comme l’instauration d’astreintes le week-end, doit être portée à votre connaissance et peut nécessiter un accord écrit.
- Vous disposez de droits en matière d’aménagement du temps de travail, qui peuvent dépendre de votre statut (fonctionnaire, contractuelle…) et des règles propres à votre collectivité.
- La collectivité doit équilibrer ses nécessités de service avec le respect des temps de repos et de vie privée.
4. **Conseils pratiques**
- Demandez à votre employeur les motifs précis justifiant la modification des astreintes.
- Consultez les textes applicables à votre situation (règlement intérieur, statut particulier, délibérations locales).
- En cas de doute ou de conflit, vous pouvez contacter un représentant du personnel ou le service des ressources humaines.
**Limites**
Je ne peux pas fournir de réponse juridique personnalisée. En cas de situation complexe ou de contentieux, il est recommandé de solliciter un avis officiel auprès du service juridique de votre collectivité ou d’un expert en droit public.
Pour plus d’informations sur les astreintes et le logement de fonction dans la fonction publique territoriale, vous pouvez consulter des fiches pratiques disponibles sur le site officiel http://emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm.
Cordialement.
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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