Temps de travail- temps de travail

Question

Temps de travail

Bonjour, Je suis fonctionnaire et je souhaiterais demander un 80 % pour convenances personnelles. Mon mari est incarcéré à 2 heures de route, et j’aimerais avoir plus de temps pour lui rendre visite. Pensez-vous que cette raison peut être acceptée ? Y a-t-il des témoignages de personnes ayant obtenu un temps partiel pour une situation similaire ? Est-ce un motif valable pour demander des ASA ? Merci d’avance pour vos retours.

Adjoint administratif territorial-AAT

Finances - Contrôle gestion

Answer 1

Bonjour,

Voici des informations concernant votre demande :

1. Le temps partiel pour convenances personnelles dans la fonction publique territoriale
- Ce temps partiel est possible sous conditions, notamment la durée du service, les nécessités de service, et les motifs personnels.
- Les motifs personnels pour obtenir un temps partiel ne sont pas limitativement listés par la réglementation. Cependant, l’administration apprécie au cas par cas la justification présentée.
- L’éloignement géographique ou une situation familiale particulière peuvent être pris en compte, mais cela dépend largement de la décision de l’autorité administrative.

2. Votre motif : visite d’un proche incarcéré
- La réglementation ne mentionne pas explicitement ce motif comme un motif classique pour un temps partiel ou un congé.
- Il est possible que ce motif soit considéré comme personnel, mais il appartient à votre employeur d’apprécier la pertinence et la compatibilité avec les nécessités de service.
- Vous pouvez appuyer votre demande en expliquant clairement votre situation, mais aucune garantie d’acceptation n’existe.

3. Les autorisations spéciales d’absence (ASA)
- Les ASA sont accordées pour des motifs précis, souvent liés à la santé, à la famille (par exemple, maladie d’un enfant), à la formation, ou à des obligations officielles.
- La visite d’un proche incarcéré n’est pas un motif habituel pour obtenir une ASA.
- Les ASA sont en général de courte durée, alors que vous demandez un temps partiel, ce qui relève d’un dispositif différent.

4. Témoignages et situations similaires
- Je ne dispose pas d’informations publiques spécifiques sur des cas similaires ayant abouti.
- Les décisions sur ces demandes sont sensibles au contexte local et à la politique de la collectivité employeur.

Conseils pratiques :
- Consultez votre service des ressources humaines pour exposer votre situation.
- Vous pouvez également vous informer auprès d’un représentant du personnel ou d’un syndicat.
- Les fiches sur les temps partiels et les autorisations d’absence sont disponibles sur le site http://emploi-collectivites.fr, notamment dans leur blog territorial.
- Pour un cadre légal précis, consultez les textes officiels sur service-public.fr ou legifrance.gouv.fr.

En résumé, votre situation est personnelle et peut être prise en compte, mais aucune disposition réglementaire ne garantit un temps partiel ou une ASA pour ce motif. La décision relève de l’administration qui examine les nécessités de service et la nature du motif.

N’hésitez pas à formaliser votre demande par écrit en exposant clairement vos raisons et à vous faire accompagner dans cette démarche.

Cordialement.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.

Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.

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Les offres d'emploi du cadre concerné

UN( E) GESTIONNAIRE DES MARCHÉS PUBLICS POLYVALENT H/F

Assistant administratif et financier F/H

REGISSEUR DU POINT DE PAIMENT CENTRALISE F/H

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