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temps de travail rémunéré- temps de travail
Fonction territoriale
Adjoint technique territorial-ATT
Famille de métier : Logistique - Maintenance - Entretien
Sujet abordé
Cadre
Métier
Temps de travail rémunéré
Je suis titulaire dans une mairie, je suis rémunéré 23 h par semaine, mais je ne vais que très rarement 23 h est ce légal ? En vous remerciant par avance.
Adjoint technique territorial-ATT
Logistique - Maintenance - Entretien
Bonjour,
Les heures complémentaires doivent être par nature exceptionnelles, ainsi, si votre temps de travail dépasse régulièrement vos 23 heures, vous pouvez demander une augmentation hebdomadaire de votre temps de travail sachant qu’à partir de 28 heures, vous bénéficiez du régime CNRACL.
Voir notre fiche utile sur la question portant sur la modification du temps de travail http://www.emploi-collectivites.fr/modification-duree-travail-blog-territorial
Les heures complémentaires doivent être par nature exceptionnelles, ainsi, si votre temps de travail dépasse régulièrement vos 23 heures, vous pouvez demander une augmentation hebdomadaire de votre temps de travail sachant qu’à partir de 28 heures, vous bénéficiez du régime CNRACL.
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Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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