TEMPS DE TRAJET FORMATION- temps de travail

Question

TEMPS DE TRAJET FORMATION

Bonjour,je dois me rendre à environ 400 km de mon lieu de travail et de mon domicile pour suivre une formation. Celle-ci commençant à 9h00 le lundi matin, je suis dans l’obligation de partir la veille de chez moi. Est-ce que temps passé à faire le trajet pour me rendre sur le lieu de formation peut être considéré comme du temps à récupérer ?
Merci.

Adjoint administratif territorial-AAT

Social

Answer 1

Bonjour,

Voici les informations factuelles concernant la prise en compte du temps de trajet pour se rendre à une formation professionnelle, dans le cadre de la fonction publique territoriale ou d’un emploi en collectivité.

1. **Principe général : temps de trajet domicile-travail**
- En règle générale, le temps de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail n’est pas considéré comme du temps de travail effectif.
- Par conséquent, ce temps n’ouvre pas automatiquement droit à compensation ou récupération.

2. **Exception en cas de formation professionnelle**
- Lorsqu’une formation se déroule hors du lieu habituel de travail, la réglementation peut prévoir une prise en compte du temps de déplacement.
- En particulier, si le salarié (agent territorial) est dans l'obligation de partir la veille pour assister à une formation débutant tôt le lendemain matin, ce temps de trajet peut parfois être reconnu et indemnisé, ou affecter le temps de travail.

3. **Cas spécifique pour un trajet de 400 km**
- Un déplacement aussi long implique en pratique un changement temporaire de lieu d’exécution du travail (ou de la formation).
- Selon les conventions, accords collectifs (notamment l’accord relatif à la formation professionnelle) ou les règles locales en vigueur, ce temps de déplacement peut être considéré comme du temps de travail effectif à récupérer.
- Il est recommandé de se référer aux textes applicables dans votre collectivité ou d’interroger le service des ressources humaines.

4. **Précautions d’usage**
- Il n’existe pas de règle nationale absolue, la prise en compte dépend des accords locaux, de la situation spécifique et des modalités d’organisation.
- L’agent doit demander une validation écrite ou un accord préalable auprès de sa hiérarchie ou du service formation.
- En cas de refus, il est possible de se référer au règlement intérieur ou au comité social territorial si présent.

5. **Ressources complémentaires**
- Pour plus d’informations sur le temps de travail et les formations dans la fonction publique territoriale, vous pouvez consulter des fiches sur emploi-collectivites.fr, par exemple : « Temps de travail et formation professionnelle » sur http://emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm
- Le site officiel service-public.fr apporte également des précisions sur ce sujet, notamment dans la rubrique Agent territorial > Formation professionnelle.

**En résumé**, le temps passé à un trajet exceptionnellement long pour rejoindre un lieu de formation peut, selon les règles locales, être considéré comme du temps à récupérer. Cette reconnaissance dépend des accords en vigueur et nécessite une validation préalable. En l’absence d’accord clair, ce temps reste généralement non récupérable.

N’hésitez pas à contacter votre service RH pour un éclairage adapté à votre situation précise.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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