TEMPS DE TRAJET FORMATION- temps de travail

Bonjour,

Voici les informations factuelles concernant la prise en compte du temps de trajet pour se rendre à une formation professionnelle, dans le cadre de la fonction publique territoriale ou d’un emploi en collectivité.

1. Principe général : temps de trajet domicile-travail
- En règle générale, le temps de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail n’est pas considéré comme du temps de travail effectif.
- Par conséquent, ce temps n’ouvre pas automatiquement droit à compensation ou récupération.

2. Exception en cas de formation professionnelle
- Lorsqu’une formation se déroule hors du lieu habituel de travail, la réglementation peut prévoir une prise en compte du temps de déplacement.
- En particulier, si le salarié (agent territorial) est dans l'obligation de partir la veille pour assister à une formation débutant tôt le lendemain matin, ce temps de trajet peut parfois être reconnu et indemnisé, ou affecter le temps de travail.

3. Cas spécifique pour un trajet de 400 km
- Un déplacement aussi long implique en pratique un changement temporaire de lieu d’exécution du travail (ou de la formation).
- Selon les conventions, accords collectifs (notamment l’accord relatif à la formation professionnelle) ou les règles locales en vigueur, ce temps de déplacement peut être considéré comme du temps de travail effectif à récupérer.
- Il est recommandé de se référer aux textes applicables dans votre collectivité ou d’interroger le service des ressources humaines.

4. Précautions d’usage
- Il n’existe pas de règle nationale absolue, la prise en compte dépend des accords locaux, de la situation spécifique et des modalités d’organisation.
- L’agent doit demander une validation écrite ou un accord préalable auprès de sa hiérarchie ou du service formation.
- En cas de refus, il est possible de se référer au règlement intérieur ou au comité social territorial si présent.

5. Ressources complémentaires
- Pour plus d’informations sur le temps de travail et les formations dans la fonction publique territoriale, vous pouvez consulter des fiches sur emploi-collectivites.fr, par exemple : « Temps de travail et formation professionnelle » sur http://emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm
- Le site officiel service-public.fr apporte également des précisions sur ce sujet, notamment dans la rubrique Agent territorial > Formation professionnelle.

En résumé, le temps passé à un trajet exceptionnellement long pour rejoindre un lieu de formation peut, selon les règles locales, être considéré comme du temps à récupérer. Cette reconnaissance dépend des accords en vigueur et nécessite une validation préalable. En l’absence d’accord clair, ce temps reste généralement non récupérable.

N’hésitez pas à contacter votre service RH pour un éclairage adapté à votre situation précise.