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transferts primes points- autres

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Statut : Titulaire
Fonction  territoriale
Chef de service de police municipale
Famille de métier : Police - Sécurité



transferts primes points 22/09/2022
Bonjour,sur une indemnité spéciale de fonction des agents de PM, versée tous les mois (+ de 600€ mensuel)doit on avoir l’abattement transfère primes-points de -278.04€ /an sur ce type d’indemnité. Sachant que ses 600€ ne rentre pas dans l’assiette du calcul CNRACL. vous en remerciant par avance.                                         
Chef de service de police municipale
Police - Sécurité
Bonjour

Le transfert prime-point a été institué dans le cadre du protocole PPCR en "contre-partie" d’une revalorisation indiciaire afin de favoriser les pensions des agents publics.
Il s’applique aux agents titulaires et stagiaires dès lors qu’un régime indemnitaire est versé.
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