transferts primes points- autres
Fonction territoriale
Chef de service de police municipale
Famille de métier : Police - Sécurité
Sujet abordé
Cadre
Métier
Transferts primes points
Bonjour,sur une indemnité spéciale de fonction des agents de PM, versée tous les mois (+ de 600€ mensuel)doit on avoir l’abattement transfère primes-points de -278.04€ /an sur ce type d’indemnité. Sachant que ses 600€ ne rentre pas dans l’assiette du calcul CNRACL. vous en remerciant par avance.
Chef de service de police municipale
Police - Sécurité
Bonjour
Le transfert prime-point a été institué dans le cadre du protocole PPCR en "contre-partie" d’une revalorisation indiciaire afin de favoriser les pensions des agents publics.
Il s’applique aux agents titulaires et stagiaires dès lors qu’un régime indemnitaire est versé.
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Il s’applique aux agents titulaires et stagiaires dès lors qu’un régime indemnitaire est versé.
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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