Travail complémentaire ATSEM- autres
Fonction territoriale
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles - ATSEM
Famille de métier : Education
Sujet abordé
Cadre
Métier
Travail complémentaire ATSEM
Je suis actuellement ATSEM titulaire pas a temps plein et j aimerais savoir si pendant le mois de juillet et août ou je ne travaille pas je peux faire un autre travail ?
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles - ATSEM
Education
Bonjour,
Si vous êtes agent public, vous pouvez exercer certaines activités accessoires à votre emploi principal dans la fonction publique pendant vos congés annuels.
Les activités accessoires autorisées sont énumérées par la loi.
Elles varient selon que vous travaillez à temps plein, à temps partiel ou sur un emploi à temps non complet ou incomplet.
L’activité peut être considérée comme accessoire quels que soient le nombre d’heures travaillées ou la rémunération obtenue. La loi ne fixe pas un nombre d’heures maximum ou une rémunération plafond.
L’exercice d’une activité accessoire est, selon l’activité, soumis à l’autorisation préalable de l’administration ou soumis à déclaration ou libre.
Cordialement
Si vous êtes agent public, vous pouvez exercer certaines activités accessoires à votre emploi principal dans la fonction publique pendant vos congés annuels.
Les activités accessoires autorisées sont énumérées par la loi.
Elles varient selon que vous travaillez à temps plein, à temps partiel ou sur un emploi à temps non complet ou incomplet.
L’activité peut être considérée comme accessoire quels que soient le nombre d’heures travaillées ou la rémunération obtenue. La loi ne fixe pas un nombre d’heures maximum ou une rémunération plafond.
L’exercice d’une activité accessoire est, selon l’activité, soumis à l’autorisation préalable de l’administration ou soumis à déclaration ou libre.
Cordialement
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Copyright © 1995-2025 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés
Les offres d'emploi du cadre concerné
![]() | Une agente ou un agent spécialisé des écoles maternelles H/FVille de CHAMPIGNY SUR MARNE |
![]() | ATSEM H/FMAIRIE DES ULIS Nouveau Voir l'offre |
![]() | ATSEM (F/H)Mairie de Clamart Derniers jours Voir l'offre |
Vous n'avez pas trouvé la réponse adéquate : POSEZ VOTRE QUESTION
Trouvez la réponse à votre question "autres"
Autres questions liées à la thématique "autres"
6 réponse(s)
5 réponse(s)


