Travail le dimanche - majoration du temps de récupération ? catégorie A- temps de travail

Question

Travail le dimanche - majoration du temps de récupération ? catégorie A

Bonjour, Ma collectivité me demande de travailler 1 à 3 dimanches par an. En tant que catégorie A, les heures supplémentaires ne sont pas possibles. C’est donc une récupération en temps qui doit être faite dans la semaine, 1 dimanche travaillé pour 1 jour de repos dans la semaine (pour ne pas dépasser les 6 jours travaillés). Ma question : sachant qu’il s’agit du dimanche, est-ce que le temps de récupération peut être majoré ? à savoir par exemple 1 journée de travail le dimanche équivaudrait à 1,5 jours de récupéré (la demi-journée pourrait être prise dans l’année) ? Merci

Ingénieur territorial

Answer 1

Bonjour,

Si les heures sont effectuées en plus de la durée légale du travail, elles peuvent être compensées de deux façons différentes :

Soit par le paiement d’indemnités horaires pour travaux supplémentaires :
Bénéficiaires : tous les cadres d’emplois de catégorie C et B.

Or, vous êtes catégorie A cela n’est donc pas possible pour vous

Soit par une période de récupération à déterminer par délibération de l’assemblée délibérante.
Exemple : 1 heure effectuée le dimanche ou un jour férié = 1heure 45 récupérée

Vous devez vous référer au règlement de votre temps de travail décidé par votre collectivité.

Cordialement

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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