Travail le dimanche- temps de travail

Question

Travail le dimanche

Bonjour.

Je suis actuellement contractuel de la fonction publique territoriale. Alors que ce n'est pas précisé dans mon contrat, mon employeur, veut désormais me faire travailler de manière régulière le
Dimanche, ceci sans aucune valorisation.

En contrepartie, je n'aurais que le droit de récupérer les heures effectuées (aucune majoration de ces heures, ni aucune indemnité spécifique). Le processus de récupération ne m'est même pas indiqué. C'est le flou total.

Ceci n'est pas sans conséquence sur ma vie privée et je ne sais pas comment me défendre.

Que puis-je faire? Est-ce que mon employeur est dans son droit?

Attaché territorial

Culture - Conserv patrimoine

Answer 1

Bonjour,
Si cela n’est pas mentionné dans votre contrat, il doit y avoir un avenant qui nécessite votre accord.
Le travail du dimanche n’est pas forcément rémunéré en heures supplémentaires majorées, et en cas de récupération, la règle est en effet en temps égal sans majoration.
Votre employeur ne peut donc vous imposer ce nouveau régime horaire sans votre consentement.
Vous devriez tenter une négociation sur cette base en rappelant le caractère précaire de votre situation. Vous devriez également demander à votre employeur les moyens qu’il compte mettre en œuvre pour vous aider à intégrer la fonction publique par le biais des concours (congés de formation à leur préparation par exemple). Ainsi, votre employeur pourra plus facilement organiser vos horaires comme il souhaite le faire en toute légalité en votre qualité d’agent titulaire.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.

Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.

Answer 2

Bonjour.

Je vous remercie beaucoup de votre réponse. Existe-t-il un texte précisant que mon employeur ne peut m'imposer ce régime horaire sans mon consentement?

À ce jour, il m'assure être dans son bon droit...

J'ai également fait une demande d'accompagnement à la préparation aux concours. En réponse, mon employeur m'a demandé d'utiliser une partie de mes congés payés...

Travail le dimanche- temps de travail

Les offres d'emploi associées

DGA Adjoint - Directeur de la vie culturelle et associative F/H

Consultant transformation et innovation (F/H)

Chef de service Spectacle vivant, Cinéma et Enseignements artistiques F/H

Trouvez la réponse à votre question "temps de travail"

Autres questions liées à la thématique "temps de travail"