travail habituel week-end- rémunération

Question

Travail habituel week-end

Bonjour, Je voudrais savoir si le fait de travailler habituellement tous les week-ends (44 week-ends par an), peut-être appelé permanence. A noter que je suis fonctionnaire territoriale, agent technique 2e classe. J’occupe ce poste depuis 2010. Existe t il un texte officiel se rapportant à ce problème et qui pourrait peut-être s’appliquer à mon cas ? Je suis en temps complet. J’ai un planning établi à l’année avec des temps de repos le dimanche après-midi en période scolaire, le lundi toute la journée, le mardi matin, le mercredi matin et le vendredi jusqu’à 18h00. Je peux être appelé en dehors de mon planning. Je travaille 6 jours sur 7. L’article 2 du décret n°2005-542 du 19 mai 2005 est-il applicable à ma situation. Quand je suis appelé en dehors de mon planning, ai que c’est considéré comme de la permanence (par exemple, le mardi matin ou le mercredi matin ou le vendredi ou le lundi) Merci de vos réponses par avance

Adjoint technique territorial-ATT

Divers

Answer 1

Bonjour

Afin de pouvoir envisager de manière plus précise votre situation, il convient de préciser vos missions, si vous êtes sur site ou à domicile, si vous travaillez à 18h le vendredi, jusqu’à quelle heure?
Sachez qu’une permanence est un temps où l’agent est sur site ou sur un lieu précis mais sans que cela soit considéré comme du travail effectif. Elle donne lieu à compensation.
Une astreinte est quant à elle une période pendant laquelle l’agent, sans être sur son lieu de travail ou un lieu déterminé par son employeur, doit pouvoir intervenir en cas de sollicitation. Elle donne lieu à indemnisation ou repos compensateur.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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