Accueil - Forum Fonction Publique - temps de travail - Questions / réponses sur la fonction publique
Bonjour, je travaille 1607 h annualisé ( 40 h/ semaine sur 4 jours) Ai-je droit à des RTT ?- temps de travail
Fonction territoriale
Adjoint administratif territorial-AAT
Famille de métier : Education
Sujet abordé
Cadre
Métier
Bonjour, je travaille 1607 h annualisé ( 40 h/ semaine sur 4 jours) Ai-je droit à des RTT ?
Bonjour, Je suis AAT principal. Je travaille dans une école élémentaire. Je fais 10 h par jour sur 4 jours soit 40 h par semaine. et je fais 1607 h annualisé Ai-je le droit à des RTT ? cordialement.
Adjoint administratif territorial-AAT
Education
Bonjour,
Vous acquérez des RTT lorsque vous accomplissez un nombre d’heures de travail supérieur à la durée légale de travail.
La durée légale du travail effectif est fixée à 1 607 heures par an ou 35 heures en moyenne par semaine.
Cette durée annuelle peut être réduite, par délibération, après avis du comité social, pour tenir compte de sujétions particulières (par exemple, en cas de travail de nuit, de travail en horaires décalés).
Le temps de travail est organisé selon des périodes de référence appelées cycle de travail.
Quand le nombre d’heures de travail dans le cycle est supérieur à la durée réglementaire de travail, cela donne lieu à l’attribution d’heures de RTT.
Au regard de votre situation, vous n’avez pas droit aux RTT.
Cordialement
Vous acquérez des RTT lorsque vous accomplissez un nombre d’heures de travail supérieur à la durée légale de travail.
La durée légale du travail effectif est fixée à 1 607 heures par an ou 35 heures en moyenne par semaine.
Cette durée annuelle peut être réduite, par délibération, après avis du comité social, pour tenir compte de sujétions particulières (par exemple, en cas de travail de nuit, de travail en horaires décalés).
Le temps de travail est organisé selon des périodes de référence appelées cycle de travail.
Quand le nombre d’heures de travail dans le cycle est supérieur à la durée réglementaire de travail, cela donne lieu à l’attribution d’heures de RTT.
Au regard de votre situation, vous n’avez pas droit aux RTT.
Cordialement
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Copyright © 1995-2025 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés
Les offres d'emploi du cadre concerné
![]() | Chargé d'accueil polyvalent, d'animation, d'administration et de logistique H/FVille de SAINT-DENIS |
![]() | Encadrant d'études H/FVille de LE VESINET Derniers jours Prioritaire Voir l'offre |
![]() | Assistant Maternel Agréé (F/H)VILLIERS-SUR-MARNE Derniers jours Voir l'offre |
Vous n'avez pas trouvé la réponse adéquate : POSEZ VOTRE QUESTION
Trouvez la réponse à votre question "temps de travail"
Autres questions liées à la thématique "temps de travail"
7 réponse(s)
4 réponse(s)
3 réponse(s)


