Accueil - Forum Fonction Publique - autres - Questions / réponses sur la fonction publique

flèche gaucheRevenir à toutes les questions/réponses
Nouvelle recherche sur le thème autresflèche droite

Peut on travailler à un autre poste dans la FPT quand on est en disponibilité - autres

Statut : Titulaire
Fonction  territoriale
Adjoint administratif territorial-AAT
Famille de métier : Population-Administration Générale



Peut on travailler à un autre poste dans la FPT quand on est en disponibilité
Actuellement en disponibilité pour convenance personnelle pendant 3 ans puis je postuler pour un autre poste dans la fonction publique territoriale et de ce fait arrêter ma dispo pour un CDI?                                         
Adjoint administratif territorial-AAT
Population-Administration Générale

Lorsqu’un agent public est en disponibilité pour convenance personnelle dans la fonction publique territoriale, plusieurs règles encadrent la possibilité de reprendre un emploi, notamment dans la même fonction publique.

Voici les points essentiels à connaître :

1. Durée et effet de la disponibilité
- La disponibilité est accordée pour une durée maximale de 3 ans.
- Pendant cette période, l’agent n’est plus soumis à son obligation de service, mais il ne perçoit pas de rémunération de sa collectivité d’origine.

2. Possibilité de postuler à un autre poste
- L’agent en disponibilité peut tout à fait postuler à un autre poste dans la fonction publique territoriale, y compris un CDI (contractuel).
- Il n’y a pas d’interdiction légale à ce sujet.

3. Arrêt anticipé de la disponibilité
- L’agent peut demander la fin anticipée de sa disponibilité en informant son administration d’origine, sous réserve des nécessités de service.
- La collectivité peut refuser ou différer la réintégration en cas de contraintes organisationnelles.

4. Recommandations et précautions
- Il est conseillé de vérifier les règles propres à la collectivité dont vous dépendez, car certaines peuvent avoir des modalités spécifiques.
- Il est important d’informer officiellement l’administration de votre volonté de mettre fin à votre disponibilité, en respectant les délais éventuels fixés.
- En postant pour un poste différent, vous deviendrez agent par contrat (CDI) et non fonctionnaire titulaire, sauf concours ou titularisation ultérieure.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter les fiches pratiques disponibles sur le site officiel Emploi-Collectivites.fr ou les textes législatifs disponibles sur legifrance.gouv.fr.

En résumé :
- Oui, vous pouvez postuler à un autre poste dans la fonction publique territoriale pendant votre disponibilité.
- Vous pouvez demander à arrêter votre disponibilité pour prendre ce CDI, sous réserve d’acceptation par votre administration d’origine.

Je vous invite à contacter le service des ressources humaines de votre collectivité pour préciser votre situation et les démarches administratives à suivre.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.

Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Copyright © 1995-2026 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés




Les offres d'emploi associées

offre emploi territorial METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE AMP

Gestionnaire administrative/administratif F/H

METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE AMP
localisation MARSEILLE (13)catégorie offre Catégorie Ccadre d'emploi Adjoint administratif territorial-AAT
Contractuels Ouvert aux contractuels
Derniers jours
Voir l'offre
offre emploi territorial Ville de ARLES

Assistant du Maire F/H

Ville de ARLES
localisation ARLES  (13)catégorie offre Catégorie Ccadre d'emploi Adjoint administratif territorial-AAT
Contractuels Ouvert aux contractuels
Voir l'offre
offre emploi territorial Ville de ARLES

Chargé de Protocole F/H

Ville de ARLES
localisation ARLES  (13)catégorie offre Catégorie Ccadre d'emploi Adjoint administratif territorial-AAT
Contractuels Ouvert aux contractuels
Voir l'offre

Vous n'avez pas trouvé la réponse adéquate : POSEZ VOTRE QUESTION

Trouvez la réponse à votre question "autres"


Autres questions liées à la thématique "autres"

lettre pour demande d'avancement
Je suis adjoint technique principal de 2e classe aux 7 échelonsMais comment écrire une lettre pour une demande d'avancement au grade supérieur?Merci
6 réponse(s)
DEMANDE DE MISE DISPONIBILITE DANS LA POSITION DE DETACHEMENT
BONJOUR, JE SUIS ACTUELLEMENT EN POSITION DE DETACHEMENT DE LA FONCTION PUBLIQUE D ETAT VERS LA COLLECTIVITE TERRITORIALE. JE SOUHAITERAIS ME METTRE EN DISPONIBILITE POUR ELEVER, NOTRE FILS DE MOINS DE 8 ANS. Suis-je TENU DE METTRE FIN A MON DETACHEMENT AVANT MA DEMANDE DE MISE EN DISPONIBILITE? OU
5 réponse(s)
reclassement
J étais auxiliaire de soins 1ers classe, suite à une maladie prof, j'ai été reclassée agent social 2e m classe est-ce normal vu la perte importante de mon salaire ?
5 réponse(s)


flèche gaucheVoir toutes les questions/réponses sur le thème "autres"