Peut on travailler à un autre poste dans la FPT quand on est en disponibilité - autres
Fonction territoriale
Adjoint administratif territorial-AAT
Famille de métier : Population-Administration Générale
Lorsqu’un agent public est en disponibilité pour convenance personnelle dans la fonction publique territoriale, plusieurs règles encadrent la possibilité de reprendre un emploi, notamment dans la même fonction publique.
Voici les points essentiels à connaître :
1. Durée et effet de la disponibilité
- La disponibilité est accordée pour une durée maximale de 3 ans.
- Pendant cette période, l’agent n’est plus soumis à son obligation de service, mais il ne perçoit pas de rémunération de sa collectivité d’origine.
2. Possibilité de postuler à un autre poste
- L’agent en disponibilité peut tout à fait postuler à un autre poste dans la fonction publique territoriale, y compris un CDI (contractuel).
- Il n’y a pas d’interdiction légale à ce sujet.
3. Arrêt anticipé de la disponibilité
- L’agent peut demander la fin anticipée de sa disponibilité en informant son administration d’origine, sous réserve des nécessités de service.
- La collectivité peut refuser ou différer la réintégration en cas de contraintes organisationnelles.
4. Recommandations et précautions
- Il est conseillé de vérifier les règles propres à la collectivité dont vous dépendez, car certaines peuvent avoir des modalités spécifiques.
- Il est important d’informer officiellement l’administration de votre volonté de mettre fin à votre disponibilité, en respectant les délais éventuels fixés.
- En postant pour un poste différent, vous deviendrez agent par contrat (CDI) et non fonctionnaire titulaire, sauf concours ou titularisation ultérieure.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter les fiches pratiques disponibles sur le site officiel Emploi-Collectivites.fr ou les textes législatifs disponibles sur legifrance.gouv.fr.
En résumé :
- Oui, vous pouvez postuler à un autre poste dans la fonction publique territoriale pendant votre disponibilité.
- Vous pouvez demander à arrêter votre disponibilité pour prendre ce CDI, sous réserve d’acceptation par votre administration d’origine.
Je vous invite à contacter le service des ressources humaines de votre collectivité pour préciser votre situation et les démarches administratives à suivre.
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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