utilisation CET départ retraite- retraite

Question

Utilisation CET départ retraite

pour mon départ à la retraite je souhaite utiliser les jours épargnés sur mon CET pour partir plus tôt. On me dit qu’une ponction d’un jour et demi sera effectuée tous les 21 jours posés sans me donner plus de précision. Est ce exact ? Merci.

Technicien supérieur de l'équipement

Bâtiment - patrimoine bâti

Answer 1

Concernant l’utilisation des jours épargnés sur votre Compte Épargne Temps (CET) pour un départ anticipé à la retraite, la règle que vous mentionnez, à savoir une ponction d’un jour et demi tous les 21 jours posés, n’est pas une disposition générale applicable à tous les agents territoriaux.

Voici quelques éléments à considérer :

- **Règles d’utilisation du CET** : La réglementation relative au CET dans la fonction publique territoriale précise que les agents peuvent utiliser les jours accumulés notamment pour allonger un congé de fin de carrière ou partir plus tôt à la retraite, sous réserve de l’accord de l’administration. Les modalités précises (taux de conversion, nombre de jours « ponctionnés » par jour posé) peuvent varier selon la collectivité ou les accords locaux.

- **Ponction de jours sur le CET** : Il est possible que votre collectivité applique une règle spécifique de conversion entre les jours posés et les jours décomptés sur le CET (par exemple, plus d’un jour est prélevé pour un jour de congé posé), notamment pour tenir compte des cotisations ou autres aspects techniques. Cependant, cette règle doit être clairement prévue dans le règlement intérieur du CET ou dans un texte local.

- **Conseils pratiques** :
- Demandez à votre service des ressources humaines une copie du règlement ou de la charte du CET applicable dans votre collectivité.
- Vérifiez si ces modalités sont conformes aux textes officiels, notamment aux règles nationales sur le CET pour la fonction publique territoriale.
- En cas de doute, vous pouvez consulter la fiche pratique sur le CET et la retraite sur le site http://emploi-collectivites.fr ou sur service-public.fr pour avoir les règles générales.

- **Limites** : Les modalités précises d’utilisation du CET peuvent varier d’une collectivité à une autre. En l’absence d’un texte précis à votre disposition, il est difficile de confirmer la règle communiquée.

En résumé, la ponction d’un jour et demi pour 21 jours posés n’est pas une règle standard nationale, mais peut résulter d’un dispositif local. Il est important d’obtenir la documentation officielle de votre collectivité pour confirmer ce fonctionnement.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter les fiches pratiques sur le Compte Epargne Temps et la retraite sur http://emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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