Espace de connexion
Accueil - Questions / réponses sur la fonction publique
véhicule de fonction - maladie - rémunération
véhicule de fonction - maladie - rémunération
Les réponses aux questions ne sont pas officielles. www.emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement. Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Statut :
Posez une question sur cette grille indiciaire.
SAISISSEZ VOTRE QUESTION et recevez une réponse personnalisée
Information sur votre poste actuel :
Quel est le thème de votre question :
Saisissez le titre de votre question (comme vous le "taperiez" dans Google)
Quel est le thème de votre question :
Saisissez le titre de votre question (comme vous le "taperiez" dans Google)
Tapez votre question : (n'indiquez aucune donnée personnelle dans votre question)
Votre email : (votre email n'apparaîtra pas et restera strictement confidentiel)
Votre question a été prise en compte et sera traitée prochainement.
Famille de métier :
Sujet abordé
Cadre
Métier
véhicule de fonction - maladie
17/03/2021
Bonjour, Un collaborateur de cabinet peut-il conserver ses avantages en nature (dont le véhicule)alors qu'il bénéficie d'un congé de grave maladie? Merci d'avance. Cordialement
Bonjour,
Le véhicule de fonction faisant partie des éléments de rémunération et assujettit aux charges salariales, il ne peut y avoir une interruption de mise à disposition du véhicule au risque d'une considération de rupture du contrat de travail.
Tout dépend d'une part donc du contrat de recrutement et d'autre part d'un éventuel règlement mis en place dans la collectivité.
Le véhicule de fonction faisant partie des éléments de rémunération et assujettit aux charges salariales, il ne peut y avoir une interruption de mise à disposition du véhicule au risque d'une considération de rupture du contrat de travail.
Tout dépend d'une part donc du contrat de recrutement et d'autre part d'un éventuel règlement mis en place dans la collectivité.
Copyright © 1995-2021 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés
Votre e-mail :
Merci d'avoir bien voulu répondre à la question d’un visiteur sur www.emploi-collectivites.fr.
|
Aidez vos collègues, répondez aux questions, partagez votre expérience : Devenez contributeur bénévole indemnisé Rejoignez la communauté de nos 9 contributeurs et répondez aux questions de vos collègues Cliquez ici pour découvrir comment ça marche ? |
Les offres d'emploi du cadre concerné
Vous n'avez pas trouvé la réponse adéquate : POSEZ VOTRE QUESTION
Trouvez la réponse à votre question sur le thème "rémunération"
Autres questions liées à la thématique "rémunération"
refus de remise de bulletin de paie
Bonjour,
J'ai travaillé en CDD dans un établissement de la fonction publique pour une période 2,5 mois. À ma grande surprise le premier mois de travail, on m'a donné " décompte de rappel". Je demande d'avoir un bulletin de paie à l'établissement par mail et le gestionnaire refuse de me le donner.
02/09/2014
17 réponse(s)
MINIMA ISS INGENIEUR TERRITORIAL
Bonjour,
Je souhaiterais savoir quel est le minima auquel on a droit pour la prime ISS s’il vous plaît?
18/08/2015
8 réponse(s)
