Accueil - Questions / réponses sur la fonction publique

flèche gaucheRevenir à toutes les questions/réponses
Nouvelle recherche sur le thème rémunérationflèche droite

véhicule de fonction - maladie - rémunération

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. www.emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement. Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.


Statut :
Famille de métier :

véhicule de fonction - maladie 21/05/2013
Bonjour, Un collaborateur de cabinet peut-il conserver ses avantages en nature (dont le véhicule)alors qu'il bénéficie d'un congé de grave maladie? Merci d'avance. Cordialement                                          
Bonjour,
Le véhicule de fonction faisant partie des éléments de rémunération et assujettit aux charges salariales, il ne peut y avoir une interruption de mise à disposition du véhicule au risque d'une considération de rupture du contrat de travail.
Tout dépend d'une part donc du contrat de recrutement et d'autre part d'un éventuel règlement mis en place dans la collectivité.
Copyright © 1995-2020 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés

Pour le moment aucune réponse n'a été apportée à cette question.

Les offres d'emploi du cadre concerné

Chargé(e) de mission aménagement et foncier en apprentissage (h/f)

Date échéance7 jours restantslocalisation Communauté d'Agglomération VAL PARISIS (95)
offre emploi territorial Communauté d'Agglomération VAL PARISIS

ASSISTANT RESSOURCES HUMAINES

Localisation recruteur MAYENNE COMMUNAUTE (53)calendrier3 mois   niveau d'étude  BAC +3
offre emploi territorial MAYENNE COMMUNAUTE

Microsoft OLE DB Provider for SQL Server erreur '80040e14'

Syntaxe incorrecte vers '='.

/esp_candidats/grilleindiciaire/view_grille_indiciaire_cadre_offres.asp, ligne 13