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" véhicule de fonction - maladie " - rémunération



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véhicule de fonction - maladie - rémunération
bonjour,
un collaborateur de cabinet peut il conserver ses avantages en nature (dont le véhicule)alors qu'il bénéficie d'un congés de grave maladie?
merci d'avance.
cordialement
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Bonjour,
Le véhicule de fonction faisant partie des éléments de rémunération et assujetti aux charges salariales, il ne peut y avoir une interruption de mise à disposition du véhicule au risque d'une considération de rupture du contrat de travail.
Tout dépend d'une part donc du contrat de recrutement et d'autre part d'un éventuel règlement mis en place dans la collectivité.
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