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Vendanges fonctionnaire momentanément privée d'emploi - congés

Statut : Titulaire
Fonction  territoriale
Agent de police municipale -APM-(policier municipal)
Famille de métier : Police - Sécurité



Vendanges fonctionnaire momentanément privée d'emploi
Bonjour Je suis fonctionnaire momentanément privée d’emploi Fmpe. Je souhaiterai cumuler un contrat vendanges pendant ma semaine de congés. Comme je suis Fmpe on m’a dit que c’était deduit de mon salaire je ne peux pas cumuler alors que les autres fonctionnaires peuvent cumuler. Réponse du centre de gestion Je vous précise, par ailleurs que le montant net que vous percevrez, sera déduit de la rémunération versée par le Centre de Gestion, conformément aux dispositions de l’article L542-15 du Code Général de la Fonction Publique concernant les modalités des rémunérations perçues à titre de cumul d’activités. Merci                                         
Agent de police municipale -APM-(policier municipal)
Police - Sécurité
Bonjour,

En tant que fonctionnaire momentanément privé d’emploi (FMPE), toute rémunération perçue pour une autre activité, comme un contrat vendanges, est déduite de votre traitement versé par le Centre de Gestion, conformément à l’article L542-15 du Code général de la fonction publique. Contrairement aux fonctionnaires en poste, qui peuvent cumuler leur salaire avec une activité rémunérée sous certaines conditions, votre rémunération FMPE est considérée comme un revenu de remplacement temporaire, ce qui empêche un cumul intégral.

Cordialement
Bonjour,

En tant que fonctionnaire momentanément privé d’emploi (FMPE), toute rémunération perçue pour une autre activité, comme un contrat vendanges, est déduite de votre traitement versé par le Centre de Gestion, conformément à l’article L542-15 du Code général de la fonction publique.

Contrairement aux fonctionnaires en poste, qui peuvent cumuler leur salaire avec une activité rémunérée sous certaines conditions, votre rémunération FMPE est considérée comme un revenu de remplacement temporaire, ce qui empêche un cumul intégral.

Cordialement
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