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Versement du CIA lors d'une mutation- rémunération

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. www.emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement. Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Statut : Titulaire
Fonction  territoriale
Rédacteur territorial
Famille de métier : Social



Versement du CIA lors d'une mutation 23/05/2024
Bonjour, Je suis actuellement agent de CCAS et je dois muter au Conseil Départemental au 01/03/2023. J’ai donc effectué toute l’année 2022 à mon poste et j’ai été évaluée en janvier 2023. Ma collectivité verse le CIA sur la fiche de paie d’avril pour l’année précédente mais il apparait que je ne pourrais percevoir cette prime car je ne serai plus en fonction au moment du versement, d’après la DRH. Je souhaitais savoir si je pouvais m’appuyer sur un texte en particulier afin de réclamer cette prime, en sachant que j’ai fait l’année entière et que j’ai bien été évaluée. Merci de votre réponse.                                         
Rédacteur territorial
Social
Bonjour,

Votre employeur est dans son droit.

Nous vous invitons à consulter la fiche rifseep sur notre site ou apparait la règlementation par rapport au CIA
https://www.emploi-collectivites.fr/rifseep-ifse-cia-blog-territorial
Au-delà de l’IFSE, les agents pourront percevoir un complément indemnitaire annuel pour tenir compte de leur engagement professionnel et de leur manière de servir.

Le CIA pourra être versée en 2 fois et se basera sur l’entretien annuel d’évaluation.

Les critères seront par exemple :

- Valeur professionnelle

- Investissement dans la fonction

- Sens du service public

- Travail d’équipe

Un barème devra être fixé par groupe de fonctions et ne devrait pas excéder le plafond global du RIFSEEP :

15% pour les groupes de catégorie A

12% pour les groupes de catégorie B

10% pour les groupes de catégorie C

Cordialement
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