versement de la NBI- rémunération

Question

Versement de la NBI

J’ai été nommé attachée territoriale le 1er novembre 2017. Je suis directrice du pôle enfance, jeunesse, éducation composé de 6 services (multi accueil, ram; restauration scolaire, péri éducatif, jeunesse et une coordonnatrice administrative). La commune a 6 000habitants. J’ai sous ma responsabilité environ 45 agents. Ai-je droit à la NBI et si oui peut-elle être rétroactive? J’ai fait une demande à ma collectivité qui m’a refusé dans un 1er temps cette demande. Toutefois le changement de DGS m’a permi de renouveller ma demande mais j’ai besoin d’avoir des billes sur ma demande car j’ai demain une rencontre avec le maire et la DGS à ce sujet. Je vous remercie pour toutes les informations que vous pourrez me transmettre à ce sujets. Cordialement Merci

Attaché territorial

Education

Answer 1

Bonjour,

Vous avez le droit à la NBI si vous êtes responsable d’un service et administratif. Le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire est conditionné aux fonctions occupées , tout en exigeant des compétences techniques dans certaines matières, comportent des responsabilités d’encadrement (cour administrative d’appel de Nancy, 23 juin 2005,02N000848). Sur la notion même « d’encadrement d’un service », les responsables des ressources humaines des collectivités territoriales pourront utiliser la méthode du faisceau d’indices, afin d’éclairer l’autorité territoriale dans sa prise de décision. Seront ainsi prises en compte : les compétences de l’agent ou des agents à encadrer, étant entendu que les collaborateurs doivent mobiliser des savoir-faire requérant la technicité au titre de laquelle l’encadrant bénéficie d’une bonification indiciaire. Vous pouvez vous aider de l’organisation des services de votre collectivité pour vous aider, les organigrammes sont un excellent outil pour éclairer les décisions de l’octroi de la NBI.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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