versement de la NBI- rémunération
Les réponses aux questions ne sont pas officielles. www.emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement. Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Statut :
Titulaire
Posez une question sur cette grille indiciaire.
SAISISSEZ VOTRE QUESTION et recevez une réponse personnalisée
Information sur votre poste actuel :
Quel est le thème de votre question :
Saisissez le titre de votre question (comme vous le "taperiez" dans Google)
Quel est le thème de votre question :
Saisissez le titre de votre question (comme vous le "taperiez" dans Google)
Tapez votre question : (n'indiquez aucune donnée personnelle dans votre question)
Votre email : (votre email n'apparaîtra pas et restera strictement confidentiel)
Votre question a été prise en compte et sera traitée prochainement.
Fonction territoriale
Attaché territorial
Famille de métier : Education
Envoyer à un ami
Imprimer
Sujet abordé
Cadre
Métier
Versement de la NBI
27/09/2023
J’ai été nommé attachée territoriale le 1er novembre 2017. Je suis directrice du pôle enfance, jeunesse, éducation composé de 6 services (multi accueil, ram; restauration scolaire, péri éducatif, jeunesse et une coordonnatrice administrative). La commune a 6 000habitants. J’ai sous ma responsabilité environ 45 agents. Ai-je droit à la NBI et si oui peut-elle être rétroactive? J’ai fait une demande à ma collectivité qui m’a refusé dans un 1er temps cette demande. Toutefois le changement de DGS m’a permi de renouveller ma demande mais j’ai besoin d’avoir des billes sur ma demande car j’ai demain une rencontre avec le maire et la DGS à ce sujet. Je vous remercie pour toutes les informations que vous pourrez me transmettre à ce sujets. Cordialement Merci
Attaché territorial
Education
Bonjour,
Vous avez le droit à la NBI si vous êtes responsable d’un service et administratif. Le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire est conditionné aux fonctions occupées , tout en exigeant des compétences techniques dans certaines matières, comportent des responsabilités d’encadrement (cour administrative d’appel de Nancy, 23 juin 2005,02N000848). Sur la notion même « d’encadrement d’un service », les responsables des ressources humaines des collectivités territoriales pourront utiliser la méthode du faisceau d’indices, afin d’éclairer l’autorité territoriale dans sa prise de décision. Seront ainsi prises en compte : les compétences de l’agent ou des agents à encadrer, étant entendu que les collaborateurs doivent mobiliser des savoir-faire requérant la technicité au titre de laquelle l’encadrant bénéficie d’une bonification indiciaire. Vous pouvez vous aider de l’organisation des services de votre collectivité pour vous aider, les organigrammes sont un excellent outil pour éclairer les décisions de l’octroi de la NBI.
Vous avez le droit à la NBI si vous êtes responsable d’un service et administratif. Le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire est conditionné aux fonctions occupées , tout en exigeant des compétences techniques dans certaines matières, comportent des responsabilités d’encadrement (cour administrative d’appel de Nancy, 23 juin 2005,02N000848). Sur la notion même « d’encadrement d’un service », les responsables des ressources humaines des collectivités territoriales pourront utiliser la méthode du faisceau d’indices, afin d’éclairer l’autorité territoriale dans sa prise de décision. Seront ainsi prises en compte : les compétences de l’agent ou des agents à encadrer, étant entendu que les collaborateurs doivent mobiliser des savoir-faire requérant la technicité au titre de laquelle l’encadrant bénéficie d’une bonification indiciaire. Vous pouvez vous aider de l’organisation des services de votre collectivité pour vous aider, les organigrammes sont un excellent outil pour éclairer les décisions de l’octroi de la NBI.
Copyright © 1995-2023 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés
Votre e-mail :
Merci d'avoir bien voulu répondre à la question d’un visiteur sur www.emploi-collectivites.fr.
Devenez contributeur, partager votre expérience et aidez vos collègues
Rejoignez la communauté de nos 14 contributeurs et répondez aux questions de vos collègues
Les offres d'emploi du cadre concerné
Coordinateur technique hygiène et bâtiment H/F | |
 | |
 Mairie de Toulouse | |
 Catégorie : A | |
 Education | |
 Date limite le : 09/11/2023 | |
Directeur de la Jeunesse et Famille H/F | |
 | |
| MAIRIE D'EAUBONNE | |
| Catégorie : A | |
| Animation - jeunesse | |
| Date limite le : 23/10/2023 | |
Educateur/ référent parcours Programme réussite éducative H/F | |
 | |
| Ville de STAINS | |
| Catégorie : A | |
| Education | |
| Date limite le : 08/11/2023 | |
Responsable du secteur des Temps péri et extra scolaires F/H | |
 | |
| Mairie de BAGNEUX | |
| Catégorie : A | |
| Education | |
| Date limite le : 21/11/2023 | |
Vous n'avez pas trouvé la réponse adéquate : POSEZ VOTRE QUESTION
Trouvez la réponse à votre question sur le thème "rémunération"
Autres questions liées à la thématique "rémunération"
MINIMA ISS INGENIEUR TERRITORIAL
Bonjour,
Je souhaiterais savoir quel est le minima auquel on a droit pour la prime ISS s’il vous plaît?
18/08/2015
8 réponse(s)
changement de corps et changement de fonction publique
Bonjour,
Je suis Infirmière titulaire de la fonction publique hospitalière depuis juin 2003. Je suis en disponibilité pour suivi de conjoint depuis octobre 2009. ( dernier arrêté de situation dans la fonction publique hospitalière: Infirmière catégorie B échelon 4 indice bruts à 416 )
Au cours
04/11/2013
7 réponse(s)
