Versement rétroactif de l'IFSE- rémunération

Question

Versement rétroactif de l'IFSE

Bonjour, J’ai été nommée au 1er janvier 2020 en tant qu’adjointe d’animation. Il était convenu (fiche de poste) que je sois directrice d l’ALSH et du périscolaire (j’ai passé mon BAFD pour pouvoir occuper ce poste). J’ai encadré des animateurs (j’assurais la direction à mi-temps avec la cheffe de service sur les vacances et je la remplaçais en cas d’absence sur les autres temps). Une délibération du 17 décembre 2019, applicable au 1er janvier 2020, prévoit un groupe 1 d’encadrement de proximité pour la catégorie C de la filière animation en ce qui concerne l’IFSE. Or ma collectivité ne me l’a pas versée. Puis-je la demander avec un effet rétroactif? Il est à savoir que je suis en disponibilité depuis le 1er janvier 2022. Merci pour votre retour d’information. Cordialement. Madame CATON

Adjoint territorial d'animation-ATA

Animation - jeunesse

Answer 1

Bonjour,

Une délibération du 17 décembre 2019, applicable au 1er janvier 2020, prévoit un groupe 1 d’encadrement de proximité pour la catégorie C de la filière animation en ce qui concerne l’IFSE.
Vous avez occupez un poste d’encadrement de proximité. Vous pouvez donc effectuer votre demande de versement rétroactif. Vous devez effectuer cette demande officiellement par écrit.
Même si vous êtes en disponibilité depuis le 1er janvier 2022.

Pour contester le classement dans un groupe de fonctions ou le montant de mon complément indemnitaire :
Comme pour tous les dispositifs indemnitaires, le recours classique est le recours gracieux (auprès du chef de service des ressources humaines) ou le recours contentieux auprès du tribunal administratif.

Cordialement

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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