1er mai en étant annualisé les heures sont elles comptées au planning?- rémunération

Question

1er mai en étant annualisé les heures sont elles comptées au planning?

Bonjour

Le seul jour ferié où l’on peut inscrire au planning des heures quand on est annualisé est le 1er mai.
Quel texte rappel ce droit ?
Je vous remercie.

Agent territorial spécialisé des écoles maternelles - ATSEM

Animation - jeunesse

Answer 1

Bonjour,

Effectivement, pour les agents annualisés (comme les ATSEM), le 1er mai est le seul jour férié obligatoirement chômé et payé, même si ce jour tombe un jour normalement non travaillé ou inclus dans l’annualisation.

Ce droit est rappelé dans l’article L. 3133-4 du Code du travail, applicable à la fonction publique territoriale par renvoi via l’article 1er du décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement du temps de travail dans la fonction publique. Ce texte précise que le 1er mai est un jour férié et chômé, et ne peut pas être récupéré ou déduit du temps de travail annualisé.

Il constitue donc une exception parmi les jours fériés pour les agents annualisés.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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