à 50% en TPT, comment est calculé le temps de travail sur un 35h semaines ? - temps de travail

Question

à 50% en TPT, comment est calculé le temps de travail sur un 35h semaines ?

Bonjour,
Je suis AP dans une structure petite enfance pour une CDC. je suis à 1607h annualisée, temps plein, j’ai donc un planning annuel avec des semaines à 35h, 36h30 ou plus selon les heures de réunions et autres.
Suite à un accident de service j’ai été à TPT à 50% sur 4 demi journées, le matin, mercredi non travaillé, sur la période du 20/04 au 19/07. Ma CDC a donc calculé mes heures de TPT sur un 35h, ce qui fait que toutes les heures de réunions et autres qui étaient planifiées en fin de journées sur cette période, plus une "journée petite enfance" de 9h15 un samedi matin, soit un total de 21h, ces heures là ont été déplacées sur mon planning prévisionnel sur les mois suivant à cette période de 50% si je reviens à temps complet. Est-ce normal de déplacer ces heures qui étaient prévues initialement sur mon planning annuel durant mon TPT à plus tard ? J’ai l’impression qu’on déplace les heures qui sont au delà de 35h à plus tard, ce qui va augmenter mes heures lorsque je vais revenir à temps plein. Sachant qu’à ce jour mon TPT a été renouvelé à 70% avec augmentation progressive à 80% durant 3 mois. Ce qui va encore augmenter mes heures une fois que je vais revenir à temps plein. Je ne trouve pas ça normal le déplacement de ces heures qui sont au delà des 35h à plus tard. Est ce normal, légal ?
Merci

Auxiliaire de puériculture territorial-AP

Petite enfance

Answer 1

Le temps partiel thérapeutique (TPT) après accident de service modifie temporairement votre quotité de travail. En pratique, cela oblige l’employeur à « recalculer » vos obligations de service sur la période concernée, y compris dans un cadre annualisé à 1 607 h. Pour autant, le report d’heures planifiées (réunions, journée exceptionnelle) n’est pas automatique : il dépend de la façon dont votre collectivité applique l’annualisation et de ce qui était réellement « dû » pendant votre TPT.

1) Ce qui est généralement admis pendant un TPT

Un TPT à 50 % signifie, en principe, que vous effectuez 50 % de vos obligations de service sur la période, selon des horaires compatibles avec l’avis médical et l’organisation du service.
Les activités de service (réunions, temps de travail un samedi, etc.) restent du temps de travail. Elles doivent donc être compatibles avec :
votre quotité (50 %, puis 70 %, 80 %),
votre organisation hebdomadaire fixée pendant le TPT (ici : 4 matinées, mercredi non travaillé),
et les restrictions médicales éventuelles.

Références utiles : service-public.fr (fonction publique : temps partiel thérapeutique), et textes accessibles via Légifrance.

2) Annualisation et TPT : le point clé

Avec une annualisation, l’obligation est calculée sur l’année, mais elle se décline en planning. Lorsqu’un agent passe en TPT sur une partie de l’année :

la « cible » d’heures à réaliser sur la période du TPT doit normalement être réduite au prorata de la quotité (ex. 50 % sur 3 mois ? 35 h/semaine, mais 50 % des heures prévues/du cycle de référence sur la période).
si l’employeur calcule votre TPT « comme si » la base était 35 h fixes et neutralise toutes les variations (36 h 30, réunions tardives, journée du samedi), cela peut conduire à reconstituer ensuite des heures « non faites » et à les reporter.

Ce mécanisme peut exister en gestion du temps annualisé, mais il doit rester cohérent : on ne peut pas, sans justification, vous faire « rattraper » après coup des heures qui n’étaient plus exigibles pendant le TPT du fait de la réduction de votre obligation de service et de vos contraintes médicales.

3) Le report de 21 h : normal ou contestable ?

Le report peut être compréhensible dans deux cas typiques :

ces 21 h correspondent à du temps de travail qui restait dû au regard du prorata de votre obligation sur la période (par exemple, si elles avaient été maintenues mais impossibles à réaliser à cause de la répartition en demi-journées), et que la collectivité choisit de les repositionner plus tard plutôt que de les annuler ;
la collectivité applique une règle interne d’annualisation prévoyant explicitement comment traiter les absences/TPT (neutralisation, proratisation, report), avec traçabilité.

Le report peut être discutable si, concrètement :

on vous « recrée » des heures au retour à temps complet alors que, pendant le TPT, votre obligation devait être réduite, et que ces heures n’auraient pas dû être exigées ;
le report aboutit à vous faire dépasser vos obligations annuelles ou à augmenter artificiellement la charge à votre reprise ;
des réunions/journées étaient planifiées sur des créneaux incompatibles avec le TPT, sans adaptation, puis basculées ensuite comme si vous aviez été « redevable » de ces heures.

4) Ce que vous pouvez vérifier (éléments factuels)

Sans entrer dans un avis juridique définitif (cela dépend des documents de votre collectivité), les vérifications utiles sont :

votre planning annualisé initial (heures prévues du 20/04 au 19/07, incluant réunions et samedi) ;
la quotité de TPT et l’organisation retenue (4 matinées) ;
le calcul écrit de la collectivité : base retenue (35 h ? cycle ?), méthode de proratisation, et justification du report des 21 h ;
le solde d’heures sur l’année : le report vous fait-il dépasser 1 607 h (ou votre obligation recalculée si TPT sur une partie de l’année) ?

5) Sources officielles à consulter

Servi

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.

Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.