Absence et suppression de RTT- temps de travail

Question

Absence et suppression de RTT

Bonjour, A partir de combien de jour absence perd t-on de jour de RTT ? Je trouve et lis qu’une journée est enlevée à partir de 11 jours d’arrêt. De ce fait je comprends qu’une journée est supprimée tous les 11 jours (normal puisque l’on ne travail pas). Mais est-ce que la collectivité peut déduire des 1/2 journée. Exemple : 9 jours de maladie = 1/2 journée de moins. Merci par avance de vos réponses.

Rédacteur territorial

Urbanisme

Answer 1

Bonjour,

Voici des informations factuelles sur la perte de jours de RTT en cas d’absence pour maladie dans la fonction publique territoriale.

1. **Principe général sur la retenue des jours de RTT pendant un arrêt maladie**
- En cas d’arrêt maladie, les jours de RTT peuvent être déduits lorsque la durée totale d'absence dépasse un certain seuil.
- La règle courante, appliquée dans plusieurs collectivités, est qu’une journée de RTT est supprimée à partir de 11 jours d’arrêt maladie.
- Cette règle vise à compenser le temps de travail non effectué en raison de l’absence.

2. **Application et modalités**
- La retenue se fait généralement au prorata des journées complètes d’absence au-delà du seuil.
- Par exemple, si un agent est absent 11 jours, une journée de RTT est déduite. S’il est absent 22 jours, deux journées peuvent être déduites, etc.
- Concernant les demi-journées, il n’existe pas de règle nationale imposant la déduction de demi-journées de RTT pour une absence inférieure au seuil de 11 jours.

3. **Variabilité selon les collectivités**
- Le mode de calcul précis des jours de RTT déduits peut varier selon le règlement intérieur, l’accord local ou la charte d’absences de la collectivité.
- Certaines collectivités peuvent adopter des règles plus précises ou plus protectrices, mais cela doit être formalisé par écrit.
- Il est donc nécessaire de consulter le service des ressources humaines de votre collectivité pour connaître les règles précises qui s’appliquent.

4. **Sources références et prudence**
- Ces informations sont basées sur les pratiques communes dans la fonction publique territoriale telles que décrites sur des sites officiels comme service-public.fr ou emploi-collectivites.fr.
- Une absence d’information précise peut signifier que la question relève d’un accord local ou d’une négociation spécifique.
- Il est recommandé de vérifier les textes applicables à votre situation.

**Résumé** :
- En principe, une journée entière de RTT est supprimée après 11 jours d’absence maladie.
- La suppression de demi-journées de RTT n’est pas prévue par défaut dans la réglementation nationale.
- Votre collectivité peut avoir ses propres règles, à vérifier auprès du service RH.

Pour plus de détails, vous pouvez consulter les fiches pratiques sur http://emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm ou la documentation liée à la gestion du temps de travail dans la fonction publique territoriale.

Je reste à votre disposition pour toute autre question relative à l’emploi territorial.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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