Aide au déménagement - mobilité

Question

Aide au déménagement

Bonjour à tous, Venant de la région parisienne et allant vers l’alsace. Je souhaiterai savoir s’il est possible d’avoir une aide pour mon déménagement. J’ai changé de collectivité entre les deux régions. J’ai également pris des informations au près des RH toutes négatives. Mais cela me semble étonnant. Auriez-vous des réponses ? Cordialement.

Technicien territorial

Environnement

Answer 1

Bonjour,

En effet, à l’occasion d’une mobilité externe ou d’un changement d’affection et donc d’un changement de résidence administrative, les frais de déménagement
de résidence familiale peuvent être pris en charge au bénéfice d’ agent, par L’ICRA, indemnité de changement de résidence administrative.

Vous devez demander la prise en charge dans les 12 mois suivant la date de votre changement de résidence administrative.

Le paiement de l’indemnité de changement de résidence est en principe assuré par votre collectivité d’accueil.

Toutefois, il est assuré par votre collectivité d’origine en cas de prise en charge par le CNFPT ou de recrutement, à la suite de la suppression de votre emploi, par une collectivité englobant votre collectivité d’origine ou par la collectivité à qui ont été transférées certaines activités de votre collectivité d’origine.

Décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l’article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n° 91-573 du 19 juin 1991

Cordialement

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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