amenagement duree travail et RQTH- temps de travail

Question

Amenagement duree travail et RQTH

bonjour, j’ai eu un accident de travail(IPP) a la mairie ou je travaille et une maladie professionnelle (IPP) .j’ai une RQTH je suis actuellement a 50% avec mon salaire complet. je dois voir le médecin du travail et il semble que maintenant avec mon 50% je ne pourrais prétendre qu’a 50% de mon salaire. je cherche un texte précisant que le salaire reste complet même si on n’effectue que 50% ce qui est mon cas. merci d’avance

Adjoint administratif territorial-AAT

Population-Administration Générale

Answer 1

Bonjour

Si vous effectuez 50% de votre temps de travail et que vous percevez votre traitement en intégralité, c’est que vous devez bénéficier d’un temps partiel thérapeutique. Cette situation pourra durer 1 an.
A l’issue, vous pourrez obtenir un temps partiel de droit mais vous ne percevrez que le traitement afférent à votre quotité de travail.
Par contre, si vous avez une IPP de plus de 10% vous pouvez solliciter le versement de l’allocation temporaire d’invalidité.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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